Identification

Type

Réseau de mesure

Méta-Réseau

Non

Nombre de réseaux associés: 0

Usage du réseau

qualitomètre

Généralités

Durée du réseau

Réseau pérenne

Principales finalités

Impact/Suivi des Installations Classées (ESO.3.3)

Description des finalités

Ce réseau constitue le « réseau régional de surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit ou à proximité des Installations Classés et Sites (potentiellement) Pollués». Ce réseau, présent pour chaque région du territoire national, a été mis en place par la Direction Générale de la Prévention des Risques du MEEDDAT (Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire) dans le cadre de sa politique nationale de lutte contre les pollutions industrielles et afin de répondre aux exigences de la Directive Cadre sur l¿Eau (Directive 2000/60/CE). Au niveau régional, ce réseau est sous la maîtrise de l¿Inspection des Installations Classées, les données produites étant fournies par les industriels, exploitants et/ou responsables des sites industriels ou sites (potentiellement) pollués concernés. Les situations propres aux sites industriels, aux sites et sols pollués et à la qualité des milieux de façon plus générale, sont caractérisées par des enjeux sanitaires, environnementaux, mais aussi par des enjeux en termes de responsabilités impliquant non seulement les exploitants ou les promoteurs mais aussi les pouvoirs publics garants de la santé et de la sécurité publique. Ainsi, sur la base d¿initiatives régionales depuis plusieurs années ou sur la base du programme national régionalisé depuis 2006, les opérations de bancarisation dans la base de données publique ADES des données relatives aux ICSP sont mises en place sur la quasi totalité du territoire national. La première phase de bancarisation est d¿ores et déjà engagée pour plus de 3000 sites ICSP (soit une estimation de 15 000 points de suivi) dans le cadre du programme national en cours. Une deuxième phase devrait permettre d¿achever le rattrapage des données pour l¿ensemble des sites. Les informations bancarisées dans ce cadre portent à la fois sur les sites industriels (localisation, identification et activité), sur les forages surveillés (localisation, caractéristiques et entités hydrogéologiques captées) et sur la qualité des eaux souterraines (résultats des analyses historiquement pratiquées, essentiellement celles acquises après 1998). Ces opérations régionales de rattrapage ont été confiées aux services géologiques régionaux du BRGM et sont pilotées par les financeurs que sont les agences de l¿eau, le MEEDDAT, les DRIRE et le BRGM. ADES doit ainsi évoluer pour permettre aux exploitants et responsables de sites de produire eux-mêmes leurs données, d¿accroître la qualité de l¿autosurveillance de leurs installations, du contrôle et de la maîtrise des éventuelles sources de pollutions et impacts associés.

Milieu

Eaux souterraines

Données décrivant l'état du milieu

Non

Données décrivant la pression et l'usage exercés par les activités humaines

Oui

Données sur la description des réponses réduisant la pression de l'activité humaine

Non

Supports

Eau

Emprise spatiale

Régionale

Emprise spatiale liée au réseau

Entité hydrogéologique (systèmes aquifères)

Nombre de points d'eau du réseau

1514 - Visualiser et accéder aux données sur les points d'eau

Création et gestion

Année de mise en place

2000

Année de fin d'exploitation

Non renseignée

Évènements

• Non renseignée

Financeur(s)

• Agence de l'Eau Rhin-MeuseDuvendredi 1 janvier 1993 samedi 31 décembre 2005
• Bureau de Recherches Géologiques et MinièresDuvendredi 1 janvier 1993 à ce jour
• Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (D.R.I.R.E.) de LorraineDusamedi 1 janvier 2005 samedi 31 décembre 2005
• Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (D.R.I.R.E.) de LorraineDumardi 1 janvier 2008 mercredi 31 décembre 2008
• Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire (MEEDDAT)Dudimanche 1 novembre 2009 à ce jour

Maître(s) d'œuvre

• Bureau de Recherches Géologiques et MinièresDuvendredi 1 janvier 1993 à ce jour

Maître d'ouvrage

• Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (D.R.I.R.E.) de LorraineDusamedi 1 janvier 2005 à ce jour

Producteur(s)

• Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (D.R.I.R.E.) de LorraineDuvendredi 1 janvier 1993 à ce jour

Description technique

Nombre total de stations en activité

1507

Nombre de stations annuel programmé rattachées

839

Nombre de stations ayant appartenu au réseau

1514 - Visualiser et accéder aux données sur les points d'eau

Support

Eau

Familles de paramètres

Non renseignée

Détail des paramètres

Paramètres qualitatifs (selon arrétés prefectoraux)

Fréquence d'analyse

Non renseignée

Procédure de validation des données

expertise humaine

Département(s)

Meurthe-Et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges

Commentaire sur la description technique

Non renseignée

Qualité de la donnée

1) Démarche qualité pour le prélèvement ou collecte

2) Démarche qualité pour le transport /conditionnement

3) Démarche qualité pour le stockage/bancarisation (acquisition, contrôle, validation) (réseau et enquête)ation (acquisition, contrôle, validation)

4) Démarche qualité pour la validation

• lundi 1 janvier 2007 : Les données sont contrôlées avant chargement dans la banques ADES. Trois niveaux de contrôle sont ainsi définis (statut de la mesure) : - Donnée contrôlée niveau 1 : lors de la collecte des résultats de chaque campagne d'analyses, un contrôle de cohérence est réalisé par l'industriel, exploitant et/ou responsable de site permettant de détecter des anomalies sans pour autant valider les données. - Donnée contrôlée niveau 2 : lors de la compilation des résultats de chaque campagne d'analyses, l'industriel, exploitant et/ou responsable de site regarde et vérifie l'ensemble de la chaîne d'acquisition et la cohérence des données (par exemple : depuis le prélèvement, conditionnement, flaconnage, transport, mesure en laboratoire). - Donnée interprétée : la valeur a été utilisée dans un rapport ou valorisée. Cette mise en perspective de l'information permet de consolider son niveau de validité et de détecter les dernières erreurs. Notamment, lors des bilans périodiques effectués par les industriels, exploitants ou responsables de sites (bilans spécifiques, puis bilans quadriennaux ou bilan décennaux), les données enregistrées sont vérifiées. Elles sont le cas échéant corrigées et chargées dans ADES avec le code « validé ».
• mardi 2 janvier 2007 : Qualification de la donnée : - Qualification non définissable : une valeur sera non définissable lorsque l'industriel, exploitant et/ou responsable de site est dans l'impossibilité d'obtenir les informations nécessaires pour évaluer la conformité de la donnée. Il s'agit par exemple de données historiques récupérées des archives. - Qualification correcte : une valeur est déclarée « Correcte » lorsqu'elle est estimée valide au stade de validation indiqué dans l'information « statut de la donnée » et vis-à-vis de la finalité recherchée. - Qualification incertaine : une valeur sera déclarée « Incertaine » si la validité de la donnée reste « douteuse » au stade de validation indiqué dans l'information « statut de la donnée ».

Protocole associé au réseau

par arrêté de surveillance du 25 janvier 2010

Date de publication du protocole

24/02/2010

Stockage

Mode de stockage utilisé

Base de données système

Stockage

Accès aux Données des Eaux Souterraines

• Maître d'ouvrage : ONEMA
• Exploitant de la banque : Bureau de Recherches Géologiques et Minières
• Type de banque : Informatisé, organisé
• Cartographie : Oui
• Emprise spatiale de la banque : Nationale
• Fréquence de mise à jour : trimestrielle

Accessibilité

Condition d'accès

Libre

Mode de diffusion

Télétransmission

Format de diffusion

Colonné

Adresse Internet

http://www.ades.eaufrance.fr

Tarification

Gratuite

Données téléchargeables

Oui

Exceptions

Commentaire

La surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit et à proximité des sites industriels est avant tout mise en place à des fins préventives dans le but de détecter les pollutions qui pourraient se produire en cas d¿incident et de défaillance des dispositifs industriels de prévention. Elle est aussi dans nombre de situations mise en place afin de mieux connaître l¿état environnemental de chaque aquifère, de comprendre la dynamique des éventuelles pollutions industrielles actuelles ou passées, et d¿organiser au mieux la maîtrise des impacts constatés. Ainsi, en France, plus de 2000 sites industriels sont soumis à une surveillance de la qualité des eaux souterraines (Installations Classées au titre de la loi de 1976 visées par l'article 65 de l'arrêté ministériel du 02/02/98 modifié ou par un arrêté sectoriel). Par ailleurs, plus de 2000 sites industriels en activité ou anciens font l¿objet d¿une action de la part des pouvoirs publics du fait de pollutions potentielles ou avérées et sont de fait soumis à une surveillance de la qualité des eaux souterraines En application de la directive européenne cadre sur les eaux (DCE, 2000/60/CE) et la directive sur la protection des eaux souterraines (DPES, 2006/118/CE), l'état chimique des différentes masses d'eau doit faire l'objet d'études spécifiques. A ce titre, une évaluation spécifique de tendance est effectuée pour les polluants pertinents dans les masses d'eau souterraines touchées par des sources ponctuelles de pollution, y compris des sources ponctuelles historiques, afin de vérifier que les panaches provenant de sites contaminés ne s'étendent pas au-delà d'une zone donnée et ne détériorent pas l'état chimique de la masse d'eau souterraine (Ann. IV de la DPES).