Eau France ADES

network
0200000069
Contrôles opérationnels de l'état chimique des eaux souterraines du bassin Rhin

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Network codification
FRCSOO
Progress project status
Validé
Contacts
Magali MARCHETTO magali.marchetto@eau-rhin-meuse.fr

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03/09/2019

IDENTIFICATION

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Réseau de mesure
Meta Network
Oui
NO TRANSLATION: 1
Resource Use
qualitomètre

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Network duration
Réseau pérenne
Principal objectives
Impact/Contrôle Opérationnel (ESO.3.1)
Finality network description
Les réseaux de surveillance DCE de la qualité sont destinés à « fournir une image cohérente et globale de l'état chimique des eaux souterraines de chaque district hydrographique et permettre de détecter la présence de tendances à la hausse à long terme de la pollution induite par l'activité anthropogénique » (Annexe V.2 de la DCE). En fonction du risque identifié de non respect des objectifs environnementaux de la DCE, un ou deux types de réseau, correspondant aux niveaux de contrôle exigés par la directive, sont mis en place sur les masses d'eau souterraine : - un réseau de contrôle de surveillance destiné à compléter et valider les éléments de caractérisation (et notamment l'identification d'un risque potentiel de non atteinte du bon état), et à « fournir des informations pour l'évaluation des tendances à long terme ». Le réseau de contrôle de surveillance débute au 1er janvier 2007. Il remplace le Réseau National de surveillance des Eaux Souterraines (RNES) créé en 1999. - un réseau de contrôle opérationnel (programme défini suivant les résultats de la caractérisation des masses d'eau et du programme de contrôle de surveillance) afin « d'établir l'état chimique de toutes les masses d'eau ou groupes de masses d'eau souterraine recensées comme courant un risque, établir la présence de toute tendance à la hausse à long terme de la concentration d'un quelconque polluant suite à l'activité anthropogénique » et informer dès renversement de ces tendances à la hausse. Le contrôle de surveillance s'applique à toutes les masses d'eau ou groupes de masses d'eau tandis que le contrôle opérationnel n'est mis en place que sur les masses d'eau « à risque ». Autrement dit, certaines masses d'eau ne disposent pas de contrôle opérationnel. Le programme de surveillance de l'état chimique des masses d'eau souterraine au titre de la DCE est composé du contrôle (ou réseau) de surveillance + du contrôle (ou réseau) opérationnel lorsqu'il existe. Il existe un réseau par district DCE et un métaréseau national qui regroupe l'ensemble des 14 districts. Il s'est mis en place en s'appuyant sur les règles définies dans le cahier des charges pour l'évolution des réseaux de surveillance des eaux souterraines en France », MEDD - DE, Circulaire DCE 2003/07 du 8 octobre 2003 et son complément, circulaire DCE 2005/14 du 26 octobre 2005. Ce réseau est le réseau de contrôle opérationnel de l'état chimique des eaux souterraines du bassin Rhin. Il est constitué du réseau de contrôle opérationnel de l'état chimique des eaux souterraines du bassin Rhin vis-à-vis des pollutions diffuses et d'une partie des points de surveillance de la salure dans le Haut-Rhin (cas spécifique de la langue salée de la nappe d'Alsace).
Environment
Eaux souterraines
Data describing environmental status
Non
Data describing pressures and human uses
Oui
Given onto the description of the answers reducing the pressure of the human activity
Non
Supports
Eau
Administrative site coverage
District ou bassin DCE
Site coverage linked to the environment
Masse d'eau
Number of network stations
123 - View and access data

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Year of creation
2008
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  • Date de création du réseaufromTuesday, January 1, 2008 Today
Financers
  • NO TRANSLATION
Project manager
  • NO TRANSLATION
Project manager
  • NO TRANSLATION
Producer
  • NO TRANSLATION

TECHNICAL DESCRIPTION

Total number of active stations
116
Number of stations in an annual program
0
Number of stations belonging to the network
123 - View and access data
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Eau
Parameters groups
Micropolluants minéraux, Micropolluants organiques, Phytosanitaires, Paramètres physico-chimiques
parameters detail
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Analyses frequency
6 analyses par an pour les pollutions diffuses et 1 à 12 par an pour le cas des chlorures en Alsace
Process of data validation
expertise humaine, test de cohérence, test scientifique
Department(s)
Meurthe-Et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges
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  • Friday, January 1, 1999 : Procédure GDM-PR.IIT.I-01
  • Monday, January 4, 1999 : Procédure GDM-PR.IIT.I-03
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  • Friday, January 1, 1999 : Procédure GDM-PR.IIT.I-02
  • Monday, January 4, 1999 : Procédure GDM-PR.IIT.I-03
Network protocol
par arrêté de surveillance du 25 janvier 2010
Publication date of the process
24/02/2010

STORAGE

Storage mode
Base de données système
STORAGE
Accès aux Données des Eaux Souterraines
  • Project manager : ONEMA
  • NO TRANSLATION : Bureau de Recherches Géologiques et Minières
  • NO TRANSLATION : Informatisé, organisé
  • NO TRANSLATION : Oui
  • NO TRANSLATION : Nationale
  • NO TRANSLATION : annuelle

availability

Access conditions
Libre
broadcasting format
Télétransmission
broadcasting format
Colonné
Internet address
http://www.ades.eaufrance.fr
Pricing
Gratuite
Donwloaded data
Oui
Exceptions

COMMENT

Documents de référence · Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. · Circulaire du 23 décembre 2004 relative au schéma directeur des données sur l'eau 2002 (BOMEDD n° 07 du 15 avril 2005) · Circulaire DCE 2005/14 relative à la surveillance des eaux souterraines en France, en application de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. · Circulaire DCE 2003/07 du 8 octobre 2003 relative au cahier des charges pour l'évolution des réseaux de surveillance des eaux souterraines en France, en application de la directive 2000/60 du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. (Cahier des charges pour l'évolution des réseaux de surveillance des eaux souterraines en France. Juillet 2003)

BRGM