Eau France ADES

network
0200000098
Métaréseau de bassin de suivi de la directive Nitrates pour les eaux souterraines du bassin Rhin-Meuse

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Network codification
RBESOUNO3RM
Progress project status
Validé
Contacts
F. WEDRAOGO DREAL LOR 03 87 39 97 86 / M. MARCHETTO AERM 03 87 34 46 15

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28/11/2018

IDENTIFICATION

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Réseau de mesure
Meta Network
Oui
NO TRANSLATION: 6
Resource Use
qualitomètre

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Network duration
Réseau pérenne
Principal objectives
Impact/Directive Nitrates (ESO.3.4)
Finality network description
La Directive 91/676/CEE dite Directive « nitrates » prévoit la réalisation d'une campagne de surveillance des teneurs en nitrates dans les eaux douces au moins tous les 4 ans, pour évaluer, d'une part, les effets des programmes d'action mis en œuvre et pour réexaminer, d'autre part, la délimitation des zones vulnérables. Un réseau de points de surveillance a été progressivement constitué au cours des précédentes campagnes de surveillance réalisées en 1992-1993, 1997-1998, 2000-2001 et 2004-2005. La circulaire du 19 avril 2010 (n° NOR : DEVO1002866C ) précise les modalités de constitution du réseau de la 5ème campagne de surveillance 2010-2011. Ce réseau est constitué : - d'un noyau dur de points issus des précédents réseaux « nitrates » dont la plupart sont des points du contrôle sanitaire des eaux brutes destinées à la consommation humaine. Ces points sont retenus dès lors que la teneur moyenne en nitrates de la campagne de surveillance 2004-2005 dépasse 40 mg/l pour les eaux souterraines ; - de points des réseaux DCE [Réseau de contrôle de surveillance (RCS) et Réseau de contrôle opérationnel (RCO), réseaux 0200000067 à 70] en excluant les éventuels points reflétant des pollutions dont l'origine est autre qu'agricole. Une partie de ces points font déjà partie du noyau dur des points communs du réseau nitrates ; - des captages signalés dans les SDAGE Rhin et Meuse [réseau 0200000087] dès lors que le paramètre nitrates a été le critère de sélection de ces points, - de points supplémentaires n'appartenant à aucun des réseaux précédents (RCS, RCO nitrates et points communs des précédents réseaux « nitrates ») pour lesquels le contexte local (notamment un problème local de délimitation de zone vulnérable) justifie leur suivi. A l'exception des points du RCS pour lesquels la fréquence de prélèvement varie de 1 à 6 par an en fonction du contexte hydrogéologique, l'ensemble de ces points sera analysé au moins 4 fois au cours de la période allant du 01/10/2010 au 31/09/2011 sous maîtrise d'ouvrage de l'agence de l'eau Rhin-Meuse (sans tenir compte des prélèvements réalisés par ailleurs par le ministère de la santé dans le cadre du contrôle sanitaire. L'ensemble des résultats disponibles sera utilisé lors de l'exploitation globale).
Environment
Eaux souterraines
Data describing environmental status
Oui
Data describing pressures and human uses
Oui
Given onto the description of the answers reducing the pressure of the human activity
Oui
Supports
Eau
Administrative site coverage
Circonscription administrative de bassin
Site coverage linked to the environment
Entité hydrogéologique (systèmes aquifères)
Number of network stations
456 - View and access data

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Year of creation
2010
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  • Création du réseau en conformité avec la circulaire du 19 avril 2010 n°NOR : DEV1002866CfromSunday, January 10, 2010 Today
Financers
  • NO TRANSLATION
Project manager
  • NO TRANSLATION
Project manager
  • NO TRANSLATION
Producer
  • NO TRANSLATION

TECHNICAL DESCRIPTION

Total number of active stations
337
Number of stations in an annual program
0
Number of stations belonging to the network
456 - View and access data
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Eau
Parameters groups
Paramètres physico-chimiques
parameters detail
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Analyses frequency
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Process of data validation
expertise humaine, test de cohérence, test scientifique
Department(s)
Ardennes, Haute-Marne, Meurthe-Et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges
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  • Sunday, January 10, 2010 : Procédure GDM-PR.IIT.I-01
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  • Sunday, January 10, 2010 : Procédure GDM-PR.IIT.I-03
Network protocol
circulaire DEVO1002866C fixant les modalités de mise en oeuvre de la 5ème campagne de surveillance de la teneur en nitrates au titre de la Directice n°91/676/CEE dite "Directive nitrates"
Publication date of the process
08/10/2003

STORAGE

Storage mode
Base de données système
STORAGE
Banque de l'Eau Rhin-Meuse
  • Project manager : Agence de l'Eau Rhin-Meuse
  • NO TRANSLATION :
  • NO TRANSLATION : Informatisé, organisé
  • NO TRANSLATION : Non
  • NO TRANSLATION : Circonscription administrative de bassin
  • NO TRANSLATION : annuelle

availability

Access conditions
Libre
broadcasting format
Télétransmission
broadcasting format
Colonné
Internet address
http://www.ades.eaufrance.fr
Pricing
Gratuite
Donwloaded data
Oui
Exceptions

COMMENT

<p>La fiche descriptive complète du réseau est sur ADES : http://www.ades.eaufrance.fr/FicheReseau.aspx?code=0200000098</p>

BRGM