Eau France ADES

network
0300000227
Métaréseau de bassin de suivi de la directive Nitrates pour les eaux souterraines du bassin Seine-Normandie

NO TRANSLATION

Network codification
RBESOUNO3SN
Progress project status
Validé
Contacts
MELIN Elvira - 01 55 01 29 08 - elvira.melin@developpement-durable.gouv.fr

NO TRANSLATION
03/09/2019

IDENTIFICATION

NO TRANSLATION
Réseau de mesure
Meta Network
Oui
NO TRANSLATION: 2
Resource Use
qualitomètre

NO TRANSLATION

Network duration
Réseau pérenne
Principal objectives
Impact/Directive Nitrates (ESO.3.4)
Finality network description
La Directive 91/676/CEE dite Directive « nitrates » prévoit la réalisation d'une campagne de surveillance des teneurs en nitrates dans les eaux douces au moins tous les 4 ans, pour évaluer, d'une part, les effets des programmes d'action mis en œuvre et pour réexaminer, d'autre part, la délimitation des zones vulnérables. Un réseau de points de surveillance a été progressivement constitué au cours des précédentes campagnes de surveillance réalisées en 1992-1993, 1997-1998, 2000-2001 et 2004-2005. La campagne en cours et celle de 2010-2011. La circulaire du 19 avril 2010 (n° NOR : DEVO1002866C ) précise les modalités de constitution du réseau de la 5ème campagne de surveillance 2010-2011. Ce réseau est constitué de points appartenant : - au réseau de contrôle de surveillance du bassin (DCE) : FRHSOS - au réseau de contrôle opérationnel du bassin (DCE) : FRHSOO - au réseau patrimonial de bassin : RBSOUQSN - au réseau du contrôle sanitaire géré par les ARS
Environment
Eaux souterraines
Data describing environmental status
Oui
Data describing pressures and human uses
Oui
Given onto the description of the answers reducing the pressure of the human activity
Oui
Supports
Eau
Administrative site coverage
District ou bassin DCE
Site coverage linked to the environment
Masse d'eau
Number of network stations
526 - View and access data

NO TRANSLATION

Year of creation
2010
NO TRANSLATION
NO TRANSLATION
NO TRANSLATION
  • Création du réseau en conformité avec la circulaire du 19 avril 2010 n°NOR : DEV1002866CfromThursday, May 12, 2011 Today
Financers
  • NO TRANSLATION
Project manager
  • NO TRANSLATION
Project manager
  • NO TRANSLATION
Producer
  • NO TRANSLATION

TECHNICAL DESCRIPTION

Total number of active stations
526
Number of stations in an annual program
526
Number of stations belonging to the network
526 - View and access data
NO TRANSLATION
Eau
Parameters groups
Paramètres physico-chimiques
parameters detail
NO TRANSLATION
Analyses frequency
NO TRANSLATION
Process of data validation
expertise humaine, test de cohérence, test scientifique
Department(s)
Aisne, Ardennes, Aube, Calvados, Côte-D'Or, Eure, Eure-Et-Loir, Loiret, Manche, Marne, Haute-Marne, Meuse, Nièvre, Oise, Orne, Paris, Seine-Maritime, Seine-Et-Marne, Yvelines, Yonne, Essonne, Hauts-De-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-De-Marne, Val-D'Oise
NO TRANSLATION
NO TRANSLATION

NO TRANSLATION

NO TRANSLATION
NO TRANSLATION
NO TRANSLATION
NO TRANSLATION
Network protocol
circulaire DEVO1002866C fixant les modalités de mise en oeuvre de la 5ème campagne de surveillance de la teneur en nitrates au titre de la Directice n°91/676/CEE dite "Directive nitrates"
Publication date of the process
19/04/2010

STORAGE

Storage mode
Base de données système
STORAGE

availability

Access conditions
Libre
broadcasting format
Télétransmission
broadcasting format
Colonné
Internet address
http://www.ades.eaufrance.fr
Pricing
Gratuite
Donwloaded data
Oui
Exceptions

COMMENT

Circulaire du 19 avril 2010 relative aux modalités de mise en oeuvre de la cinquième campagne de surveillance de la teneur en nitrates dans les eaux douces au titre de la directive no 91/676/CEE du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive nitrates, publiée au BO Environnement n°nor : DEVO1002866C du 19 octobre 2010. Disponible sur http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/ Directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Journal officiel n° L 375 du 31/12/1991 p. 0001 – 0008.

BRGM