Réseau
0400001001
Réseau de bassin des captages Grenelle du bassin Loire-Bretagne
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- Mnémonique
- RBESOUGRENELLB
- État d'avancement de la fiche
- Validé
- Contacts
-
NGUYEN Julie julie.nguyen@developpement-durable.gouv.fr
Date de dernière MàJ
08/02/2024
Identification
- Type
- Réseau de mesure
- Méta-Réseau
- Oui
- Nombre de réseaux associés: 0
-
- Usage du réseau
- qualitomètre
Généralités
- Durée du réseau
- Réseau pérenne
- Principales finalités
- Impact/Autre (ESO.3.5)
- Description des finalités
- La préservation à long terme des ressources en eau utilisées pour la distribution d’eau potable est un objectif particulièrement prioritaire. Une des actions retenue pour répondre à cet objectif est d’assurer la protection de l’aire d’alimentation d’environ 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses d’ici 2012.
Cette action est inscrite dans l'engagement n°101 du grenelle de l'environnement consolidé dans l'article 27 de la loi "grenelle 1" (loi n° 2009-967 du 3 août 2009). Ces captages font l'objet d'un suivi sous maîtrise d'ouvrage des agences de l'eau à une fréquence pluriannuelle.
Répartis sur toute la France, ces captages « Grenelle » ont été identifiés suivant un processus de concertation locale, sur la base de trois critères :
· l’état de la ressource vis-à-vis des pollutions par les nitrates ou les pesticides
· le caractère stratégique de la ressource au vu de la population desservie
· la volonté de reconquérir certains captages abandonnés.
Le dispositif de protection qui sera appliqué sur ces captages est principalement celui des "zones soumises aux contraintes environnementales" (ZSCE), issu de l’article 21 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques. Dans le cadre d’une politique globale de reconquête de la qualité de la ressource, cet outil viendra en complément du dispositif des périmètres de protection mis en place par le ministère de la santé pour lutter contre les pollutions ponctuelles et accidentelles et présents sur 65% des captages retenus
Le bassin Loire Bretagne compte 128 Aires d'Alimentation de Captages. 38 sont de prises d'eau superficielle.
- Milieu
- Eaux souterraines
- Données décrivant l'état du milieu
- Oui
- Données décrivant la pression et l'usage exercés par les activités humaines
- Oui
- Données sur la description des réponses réduisant la pression de l'activité humaine
- Oui
- Supports
- Eau
- Emprise spatiale
- District ou bassin DCE
- Emprise spatiale liée au réseau
- Masse d'eau
- Nombre de points d'eau du réseau
- 177 - Visualiser et accéder aux données sur les points d'eau
Création et gestion
- Année de mise en place
- 2009
- Année de fin d'exploitation
- Non renseignée
- Évènements
-
- date de création du réseauDumardi 15 février 2011 à ce jour
- Financeur(s)
-
- Maître(s) d'œuvre
-
- Maître d'ouvrage
-
- Producteur(s)
-
Description technique
- Nombre total de stations en activité
- 177
- Nombre de stations annuel programmé rattachées
- 171
- Nombre de stations ayant appartenu au réseau
- 177 - Visualiser et accéder aux données sur les points d'eau
- Support
- Eau
- Familles de paramètres
- Phytosanitaires, Paramètres physico-chimiques
- Détail des paramètres
- pesticides, paramètres physico-chimiques
- Fréquence d'analyse
- Non renseignée
- Procédure de validation des données
- expertise humaine, test de cohérence, test scientifique
- Département(s)
- Allier, Ardèche, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Côtes-D'Armor, Creuse, Eure-Et-Loir, Finistère, Ille-Et-Vilaine, Indre, Indre-Et-Loire, Loir-Et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lozère, Maine-Et-Loire, Mayenne, Morbihan, Nièvre, Orne, Puy-De-Dôme, Saône-Et-Loire, Sarthe, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne, Haute-Vienne
- Commentaire sur la description technique
- Non renseignée
Qualité de la donnée
- 1) Démarche qualité pour le prélèvement ou collecte
-
- 2) Démarche qualité pour le transport /conditionnement
-
- 3) Démarche qualité pour le stockage/bancarisation (acquisition, contrôle, validation) (réseau et enquête)ation (acquisition, contrôle, validation)
-
- 4) Démarche qualité pour la validation
-
- Protocole associé au réseau
- par arrêté de surveillance du 25 janvier 2010
- Date de publication du protocole
- 24/02/2010
Stockage
- Mode de stockage utilisé
- Base de données système
- Stockage
-
Accessibilité
- Condition d'accès
- Libre
- Mode de diffusion
- Télétransmission
- Format de diffusion
- Colonné
- Adresse Internet
- http://www.ades.eaufrance.fr
- Tarification
- Gratuite
- Données téléchargeables
- Oui
- Exceptions
-
Commentaire
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1). NOR: DEVX0811607L. Disponible sur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C26C4CE6056EE75A5F83276472EE0625.tpdjo14v_1?cidTexte=LEGITEXT000020950462&dateTexte=20111109 (consulté le 15/11/11)
MEDTL, Identification des captages « Grenelle », juillet 2011,
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Identification-des-507-captages.html (consulté le 15/11/11)