Eau France ADES

Réseau
0400001001
Réseau de bassin des captages Grenelle du bassin Loire-Bretagne

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Mnémonique
RBESOUGRENELLB
État d'avancement de la fiche
Validé
Contacts
NGUYEN Julie julie.nguyen@developpement-durable.gouv.fr

Date de dernière MàJ
08/02/2024

Identification

Type
Réseau de mesure
Méta-Réseau
Oui
Nombre de réseaux associés: 0
Usage du réseau
qualitomètre

Généralités

Durée du réseau
Réseau pérenne
Principales finalités
Impact/Autre (ESO.3.5)
Description des finalités
La préservation à long terme des ressources en eau utilisées pour la distribution d’eau potable est un objectif particulièrement prioritaire. Une des actions retenue pour répondre à cet objectif est d’assurer la protection de l’aire d’alimentation d’environ 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses d’ici 2012. Cette action est inscrite dans l'engagement n°101 du grenelle de l'environnement consolidé dans l'article 27 de la loi "grenelle 1" (loi n° 2009-967 du 3 août 2009). Ces captages font l'objet d'un suivi sous maîtrise d'ouvrage des agences de l'eau à une fréquence pluriannuelle. Répartis sur toute la France, ces captages « Grenelle » ont été identifiés suivant un processus de concertation locale, sur la base de trois critères : · l’état de la ressource vis-à-vis des pollutions par les nitrates ou les pesticides · le caractère stratégique de la ressource au vu de la population desservie · la volonté de reconquérir certains captages abandonnés. Le dispositif de protection qui sera appliqué sur ces captages est principalement celui des "zones soumises aux contraintes environnementales" (ZSCE), issu de l’article 21 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques. Dans le cadre d’une politique globale de reconquête de la qualité de la ressource, cet outil viendra en complément du dispositif des périmètres de protection mis en place par le ministère de la santé pour lutter contre les pollutions ponctuelles et accidentelles et présents sur 65% des captages retenus Le bassin Loire Bretagne compte 128 Aires d'Alimentation de Captages. 38 sont de prises d'eau superficielle.
Milieu
Eaux souterraines
Données décrivant l'état du milieu
Oui
Données décrivant la pression et l'usage exercés par les activités humaines
Oui
Données sur la description des réponses réduisant la pression de l'activité humaine
Oui
Supports
Eau
Emprise spatiale
District ou bassin DCE
Emprise spatiale liée au réseau
Masse d'eau
Nombre de points d'eau du réseau
177 - Visualiser et accéder aux données sur les points d'eau

Création et gestion

Année de mise en place
2009
Année de fin d'exploitation
Non renseignée
Évènements
  • date de création du réseauDumardi 15 février 2011 à ce jour
Financeur(s)
  • Non renseignée
Maître(s) d'œuvre
  • Non renseignée
Maître d'ouvrage
  • Non renseignée
Producteur(s)
  • Non renseignée

Description technique

Nombre total de stations en activité
177
Nombre de stations annuel programmé rattachées
171
Nombre de stations ayant appartenu au réseau
177 - Visualiser et accéder aux données sur les points d'eau
Support
Eau
Familles de paramètres
Phytosanitaires, Paramètres physico-chimiques
Détail des paramètres
pesticides, paramètres physico-chimiques
Fréquence d'analyse
Non renseignée
Procédure de validation des données
expertise humaine, test de cohérence, test scientifique
Département(s)
Allier, Ardèche, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Côtes-D'Armor, Creuse, Eure-Et-Loir, Finistère, Ille-Et-Vilaine, Indre, Indre-Et-Loire, Loir-Et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lozère, Maine-Et-Loire, Mayenne, Morbihan, Nièvre, Orne, Puy-De-Dôme, Saône-Et-Loire, Sarthe, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne, Haute-Vienne
Commentaire sur la description technique
Non renseignée

Qualité de la donnée

1) Démarche qualité pour le prélèvement ou collecte
2) Démarche qualité pour le transport /conditionnement
3) Démarche qualité pour le stockage/bancarisation (acquisition, contrôle, validation) (réseau et enquête)ation (acquisition, contrôle, validation)
4) Démarche qualité pour la validation
Protocole associé au réseau
par arrêté de surveillance du 25 janvier 2010
Date de publication du protocole
24/02/2010

Stockage

Mode de stockage utilisé
Base de données système
Stockage

Accessibilité

Condition d'accès
Libre
Mode de diffusion
Télétransmission
Format de diffusion
Colonné
Adresse Internet
http://www.ades.eaufrance.fr
Tarification
Gratuite
Données téléchargeables
Oui
Exceptions

Commentaire

Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1). NOR: DEVX0811607L. Disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C26C4CE6056EE75A5F83276472EE0625.tpdjo14v_1?cidTexte=LEGITEXT000020950462&dateTexte=20111109 (consulté le 15/11/11) MEDTL, Identification des captages « Grenelle », juillet 2011, http://www.developpement-durable.gouv.fr/Identification-des-507-captages.html (consulté le 15/11/11)

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