Eau France ADES

network
0600000241
Réseau qualitatif des eaux souterraines pour le suivi des installations classées pour la région Provence Alpes Côte d'Azur

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Network codification
RRICQPAC
Progress project status
Validé
Contacts
Damien SALQUEBRE - d.salquebre@brgm.fr

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03/09/2019

IDENTIFICATION

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Réseau de mesure
Meta Network
Non
NO TRANSLATION: 0
Resource Use
qualitomètre

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Network duration
Réseau pérenne
Principal objectives
Impact/Suivi des Installations Classées (ESO.3.3)
Finality network description
Ce réseau constitue le « réseau régional de surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit ou à proximité des Installations Classés et Sites (potentiellement) Pollués». Ce réseau, présent pour chaque région du territoire national, a été mis en place par la Direction Générale de la Prévention des Risques du MEEDDAT (Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire) dans le cadre de sa politique nationale de lutte contre les pollutions industrielles et afin de répondre aux exigences de la Directive Cadre sur l'Eau (Directive 2000/60/CE). Au niveau régional, ce réseau est sous la maîtrise de l'Inspection des Installations Classées, les données produites étant fournies par les industriels, exploitants et/ou responsables des sites industriels ou sites (potentiellement) pollués concernés. Les situations propres aux sites industriels, aux sites et sols pollués et à la qualité des milieux de façon plus générale, sont caractérisées par des enjeux sanitaires, environnementaux, mais aussi par des enjeux en termes de responsabilités impliquant non seulement les exploitants ou les promoteurs mais aussi les pouvoirs publics garants de la santé et de la sécurité publique. Ainsi, sur la base d'initiatives régionales depuis plusieurs années ou sur la base du programme national régionalisé depuis 2006, les opérations de bancarisation dans la base de données publique ADES des données relatives aux ICSP sont mises en place sur la quasi totalité du territoire national. La première phase de bancarisation est d'ores et déjà engagée pour plus de 3000 sites ICSP (soit une estimation de 15 000 points de suivi) dans le cadre du programme national en cours. Une deuxième phase devrait permettre d'achever le rattrapage des données pour l'ensemble des sites. Les informations bancarisées dans ce cadre portent à la fois sur les sites industriels (localisation, identification et activité), sur les forages surveillés (localisation, caractéristiques et entités hydrogéologiques captées) et sur la qualité des eaux souterraines (résultats des analyses historiquement pratiquées, essentiellement celles acquises après 1998). Ces opérations régionales de rattrapage ont été confiées aux services géologiques régionaux du BRGM et sont pilotées par les financeurs que sont les agences de l'eau, le MEEDDAT, les DRIRE et le BRGM. ADES doit ainsi évoluer pour permettre aux exploitants et responsables de sites de produire eux-mêmes leurs données, d'accroître la qualité de l'autosurveillance de leurs installations, du contrôle et de la maîtrise des éventuelles sources de pollutions et impacts associés.
Environment
Eaux souterraines
Data describing environmental status
Non
Data describing pressures and human uses
Oui
Given onto the description of the answers reducing the pressure of the human activity
Non
Supports
Eau
Administrative site coverage
Régionale
Site coverage linked to the environment
Entité hydrogéologique (systèmes aquifères)
Number of network stations
1326 - View and access data

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Year of creation
2008
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  • Bancarisation des données en coursfromTuesday, July 1, 2008 Today
Financers
  • Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire (MEEDDAT)fromWednesday, January 10, 2007 Monday, January 5, 2009
  • Bureau de Recherches Géologiques et MinièresfromWednesday, January 10, 2007 Monday, January 5, 2009
  • Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-CorsefromWednesday, January 10, 2007 Monday, January 5, 2009
Project manager
  • Service Géologique Régional Provence-Alpes-Côte d'AzurfromWednesday, January 10, 2007 Monday, January 5, 2009
Project manager
  • Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (D.R.I.R.E.) Provence-Alpes-Côte-d'AzurfromWednesday, January 10, 2007 Monday, January 5, 2009
Producer
  • Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (D.R.I.R.E.) Provence-Alpes-Côte-d'AzurfromWednesday, January 10, 2007 Monday, January 5, 2009

TECHNICAL DESCRIPTION

Total number of active stations
1318
Number of stations in an annual program
0
Number of stations belonging to the network
1326 - View and access data
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Eau
Parameters groups
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parameters detail
qualitatifs (paramètres de l'arrêté préfectoral)
Analyses frequency
variable selon les ICSP
Process of data validation
expertise humaine
Department(s)
Alpes-De-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-Du-Rhône, Var, Vaucluse
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Network protocol
par arrêté de surveillance du 25 janvier 2010
Publication date of the process
24/02/2010

STORAGE

Storage mode
Base de données système
STORAGE
Accès aux Données des Eaux Souterraines
  • Project manager : ONEMA
  • NO TRANSLATION : Bureau de Recherches Géologiques et Minières
  • NO TRANSLATION : Informatisé, organisé
  • NO TRANSLATION : Oui
  • NO TRANSLATION : Nationale
  • NO TRANSLATION : semestrielle

availability

Access conditions
Libre
broadcasting format
Télétransmission
broadcasting format
Colonné
Internet address
http://www.ades.eaufrance.fr
Pricing
Gratuite
Donwloaded data
Oui
Exceptions

COMMENT

La surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit et à proximité des sites industriels est avant tout mise en place à des fins préventives dans le but de détecter les pollutions qui pourraient se produire en cas d'incident et de défaillance des dispositifs industriels de prévention. Elle est aussi dans nombre de situations mise en place afin de mieux connaître l'état environnemental de chaque aquifère, de comprendre la dynamique des éventuelles pollutions industrielles actuelles ou passées, et d'organiser au mieux la maîtrise des impacts constatés. Ainsi, en France, plus de 2000 sites industriels sont soumis à une surveillance de la qualité des eaux souterraines (Installations Classées au titre de la loi de 1976 visées par l'article 65 de l'arrêté ministériel du 02/02/98 modifié ou par un arrêté sectoriel). Par ailleurs, plus de 2000 sites industriels en activité ou anciens font l'objet d'une action de la part des pouvoirs publics du fait de pollutions potentielles ou avérées et sont de fait soumis à une surveillance de la qualité des eaux souterraines En application de la directive européenne cadre sur les eaux (DCE, 2000/60/CE) et la directive sur la protection des eaux souterraines (DPES, 2006/118/CE), l'état chimique des différentes masses d'eau doit faire l'objet d'études spécifiques. A ce titre, une évaluation spécifique de tendance est effectuée pour les polluants pertinents dans les masses d'eau souterraines touchées par des sources ponctuelles de pollution, y compris des sources ponctuelles historiques, afin de vérifier que les panaches provenant de sites contaminés ne s'étendent pas au-delà d'une zone donnée et ne détériorent pas l'état chimique de la masse d'eau souterraine (Ann. IV de la DPES).

BRGM