Identification

Type

Réseau de mesure

Méta-Réseau

Oui

Nombre de réseaux associés: 0

Usage du réseau

qualitomètre

Généralités

Durée du réseau

Réseau pérenne

Principales finalités

Usage/Gestion (ESO.2.1)

Description des finalités

L’objectif de la démarche poursuivie sous le terme de « captages prioritaires » consiste en l’identification de captages rencontrant des problèmes de qualité des eaux captées (« eaux brutes ») d’origine diffuse en application de l’article 7.3 de la DCE repris par l’article 14 du Décret n°2005-475 du mai 2005 relatif aux SDAGE. En effet cet article demande qu’une protection renforcée soit mise en place pour prévenir de la détérioration de la qualité de l’eau servant à la production d’eau potable, notamment par les nitrates et les pesticides, afin de minimiser les traitements de la qualité de l’eau distribuée. Dans le cadre du SDAGE Rhône-Méditerranée 2010-2015, cet enjeu est repris par la disposition 5E-02 en ces termes : « engager des actions de restauration et de protection dans les aires d’alimentation des captages d’eau potable affectés par des pollutions diffuses ». Ces actions sont à mener par les collectivités sur les captages ou groupes de captages « dont la qualité ne répond pas aux exigences sanitaires et où un programme de restauration doit être mis en œuvre ». Sur le bassin Rhône-Méditerranée, la liste des captages accompagnant cette disposition a été élaborée sous la coordination régionale des DREAL et des DRASS du bassin à partir des listes départementales remontées par les DDASS et validées au sein des Missions Inter-Service de l’Eau (MISE) en application de la circulaire DE/DGS du 18 octobre 2007. Les captages de cette liste ont enregistré des dépassements de concentration en nitrates et pesticides sur les eaux brutes lors des 5 années 2003 à 2007 selon les règles définies par ces textes. Les captages visés ont été sélectionnés sur la base de critères objectifs de concentration de la qualité des eaux brutes en nitrates supérieure à 40 mg/l et en pesticides supérieure à 0,1 µg/l par substance et 0,5 µg/l pour le total des substances. Dès la consolidation de cette liste des captages les plus menacés vis à vis des pollutions par les pesticides et les nitrates, sont à engager : 1) des études de délimitation des Aires d’Alimentation des Captages (AAC), 2) l’élaboration de programmes d’actions sur ces aires répondant aux objectifs fixés. 3) la mise en œuvre du programme de mesures sur ces aires prioritaires avant 2012. Au sein de cette liste de captages, il a été demandé de sélectionner quelques captages ou groupes de captages par département pour lesquelles la mise en œuvre de ce dispositif de protection se mette en place dans les meilleurs délais et dans de bonnes conditions techniques et opérationnelles dans un soucis d’exemplarité de cette démarche. Ce sont les captages dits « Grenelle » qui font l’objet de ce réseau.

Milieu

Eaux souterraines

Données décrivant l'état du milieu

Non

Données décrivant la pression et l'usage exercés par les activités humaines

Non

Données sur la description des réponses réduisant la pression de l'activité humaine

Non

Supports

Eau

Emprise spatiale

Circonscription administrative de bassin

Emprise spatiale liée au réseau

Entité hydrogéologique (systèmes aquifères)

Nombre de points d'eau du réseau

189 - Visualiser et accéder aux données sur les points d'eau

Création et gestion

Année de mise en place

2010

Année de fin d'exploitation

Non renseignée

Évènements

• Non renseignée

Financeur(s)

• Non renseignée

Maître(s) d'œuvre

• Non renseignée

Maître d'ouvrage

• Non renseignée

Producteur(s)

• Non renseignée

Description technique

Nombre total de stations en activité

189

Nombre de stations annuel programmé rattachées

0

Nombre de stations ayant appartenu au réseau

189 - Visualiser et accéder aux données sur les points d'eau

Support

Eau

Familles de paramètres

Paramètres quantitatifs

Détail des paramètres

Non renseignée

Fréquence d'analyse

Non renseignée

Procédure de validation des données

Non renseignée

Commentaire sur la description technique

Non renseignée

Qualité de la donnée

1) Démarche qualité pour le prélèvement ou collecte

2) Démarche qualité pour le transport /conditionnement

3) Démarche qualité pour le stockage/bancarisation (acquisition, contrôle, validation) (réseau et enquête)ation (acquisition, contrôle, validation)

4) Démarche qualité pour la validation

Protocole associé au réseau

par arrêté de surveillance du 25 janvier 2010

Date de publication du protocole

24/02/2010

Stockage

Mode de stockage utilisé

Base de données système

Stockage

Accessibilité

Condition d'accès

Libre

Mode de diffusion

Télétransmission

Format de diffusion

Colonné

Adresse Internet

http://www.ades.eaufrance.fr

Tarification

Gratuite

Données téléchargeables

Oui

Exceptions

Commentaire

<p>La fiche descriptive complète du réseau est sur ADES : http://www.ades.eaufrance.fr/FicheReseau.aspx?code=0600000258</p>