Eau France ADES

network
0600000259
Réseau des captages prioritaires du bassin Rhône-Méditerranée (SDAGE)

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Network codification
RBESOUCAPRIORHM
Progress project status
Validé
Contacts
G. Golaszewski 04.26.28.65.82/ M GHIDINI 04.26.28.67.42

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03/09/2019

IDENTIFICATION

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Réseau de mesure
Meta Network
Oui
NO TRANSLATION: 0
Resource Use
qualitomètre

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Network duration
Réseau temporaire
Principal objectives
Usage/Gestion (ESO.2.1)
Finality network description
L’objectif de la démarche poursuivie sous le terme de « captages prioritaires » consiste en l’identification de captages rencontrant des problèmes de qualité des eaux captées (« eaux brutes ») d’origine diffuse en application de l’article 7.3 de la DCE repris par l’article 14 du Décret n°2005-475 du mai 2005 relatif aux SDAGE. En effet cet article demande qu’une protection renforcée soit mise en place pour prévenir de la détérioration de la qualité de l’eau servant à la production d’eau potable, notamment par les nitrates et les pesticides, afin de minimiser les traitements de la qualité de l’eau distribuée. Dans le cadre du SDAGE Rhône-Méditerranée 2010-2015, cet enjeu est repris par la disposition 5E-02 en ces termes : « engager des actions de restauration et de protection dans les aires d’alimentation des captages d’eau potable affectés par des pollutions diffuses ». Ces actions sont à mener par les collectivités sur les captages ou groupes de captages « dont la qualité ne répond pas aux exigences sanitaires et où un programme de restauration doit être mis en œuvre ». Sur le bassin Rhône-Méditerranée, la liste des captages accompagnant cette disposition a été élaborée sous la coordination régionale des DREAL et des DRASS du bassin à partir des listes départementales remontées par les DDASS et validées au sein des Missions Inter-Service de l’Eau (MISE) en application de la circulaire DE/DGS du 18 octobre 2007. Les captages de cette liste ont enregistré des dépassements de concentration en nitrates et pesticides sur les eaux brutes lors des 5 années 2003 à 2007 selon les règles définies par ces textes. Les captages visés ont été sélectionnés sur la base de critères objectifs de concentration de la qualité des eaux brutes en nitrates supérieure à 40 mg/l et en pesticides supérieure à 0,1 µg/l par substance et 0,5 µg/l pour le total des substances. Dès la consolidation de cette liste des captages les plus menacés vis à vis des pollutions par les pesticides et les nitrates, sont à engager : 1) des études de délimitation des Aires d’Alimentation des Captages (AAC), 2) l’élaboration de programmes d’actions sur ces aires répondant aux objectifs fixés. 3) la mise en œuvre du programme de mesures sur ces aires prioritaires avant 2012. Au sein de cette liste de captages, il a été demandé de sélectionner quelques captages ou groupes de captages par département pour lesquelles la mise en œuvre de ce dispositif de protection se mette en place dans les meilleurs délais et dans de bonnes conditions techniques et opérationnelles dans un soucis d’exemplarité de cette démarche. Ce sont les captages dits « Grenelle » qui font l’objet du réseau 0600000258 Réseau de bassin des captages Grenelle du bassin Rhône-Méditerranée. Mise à jour de la liste des captages prioritaires suite à l'approbation du SDAGE 2016-2021 : abandon de 8 points ; 83 nouveaux points intégrés à la liste 2010-2015. Critères de sélection des points selon courrier DGPAAT/DEB/DGS du 11 mars 2014 (données 2008-2012 ; P90 > 40 mg/l NO3 ; moy moy an > 0.08 µg/l pesticide ; moy moy an > 0.4 µg/l somme pesticides).
Environment
Eaux souterraines
Data describing environmental status
Non
Data describing pressures and human uses
Non
Given onto the description of the answers reducing the pressure of the human activity
Non
Supports
Eau
Administrative site coverage
Circonscription administrative de bassin
Site coverage linked to the environment
Entité hydrogéologique (systèmes aquifères)
Number of network stations
395 - View and access data

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Year of creation
2010
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Financers
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Project manager
  • NO TRANSLATION
Project manager
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Producer
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TECHNICAL DESCRIPTION

Total number of active stations
395
Number of stations in an annual program
0
Number of stations belonging to the network
395 - View and access data
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Eau
Parameters groups
Paramètres quantitatifs
parameters detail
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Analyses frequency
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Process of data validation
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Network protocol
Circulaire DE/DGS du 18 octobre 2007+11mars 2014
Publication date of the process

STORAGE

Storage mode
Base de données système
STORAGE
Accès aux Données des Eaux Souterraines
  • Project manager : ONEMA
  • NO TRANSLATION : Bureau de Recherches Géologiques et Minières
  • NO TRANSLATION : Informatisé, organisé
  • NO TRANSLATION : Oui
  • NO TRANSLATION : Nationale
  • NO TRANSLATION :

availability

Access conditions
Libre
broadcasting format
Télétransmission
broadcasting format
Colonné
Internet address
http://www.ades.eaufrance.fr
Pricing
Gratuite
Donwloaded data
Oui
Exceptions

COMMENT

point abandonnés au titre du SDAGE 2016-2021 : fin 31/12/2015 nouveau point au titre du SDAGE 2016-2021 : début 01/01/2016 Des points en eau de surface font aussi partie du réseau mais sont référencés dans SIS-EAUX (DGS) SDAGE 2010-2015 : 6 SDAGE 2016-2021 : +4, soit 10 au total code SISEAUX : 066000683 025001073 011000680 066001606 066000573 083005294 / 039001665 039001625 030000373 034001215

BRGM