Eau France ADES

network
0000000077
Réseau national des captages Grenelle (article 27 de la loi Grenelle)

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Network codification
RNESOUGRENELLE
Progress project status
Validé
Contacts
Matthieu HERVE MEDDTL/DGALN/DEB/GR1

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24/05/2017

IDENTIFICATION

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Réseau de mesure
Meta Network
Oui
NO TRANSLATION: 6
Resource Use
qualitomètre

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Network duration
Réseau pérenne
Principal objectives
Impact/Autre (ESO.3.5)
Finality network description
La préservation à long terme des ressources en eau utilisées pour la distribution d’eau potable est un objectif particulièrement prioritaire. Une des actions retenue pour répondre à cet objectif est d’assurer la protection de l’aire d’alimentation d’environ 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses d’ici 2012. Cette action est inscrite dans l'engagement n°101 du grenelle de l'environnement consolidé dans l'article 27 de la loi "grenelle 1" (loi n° 2009-967 du 3 août 2009). Ces captages font l'objet d'un suivi sous maîtrise d'ouvrage des agences de l'eau à une fréquence pluriannuelle. Répartis sur toute la France, ces captages « Grenelle » ont été identifiés suivant un processus de concertation locale, sur la base de trois critères : • l’état de la ressource vis-à-vis des pollutions par les nitrates ou les pesticides • le caractère stratégique de la ressource au vu de la population desservie • la volonté de reconquérir certains captages abandonnés. Le dispositif de protection qui sera appliqué sur ces captages est principalement celui des "zones soumises aux contraintes environnementales" (ZSCE), issu de l’article 21 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques. Dans le cadre d’une politique globale de reconquête de la qualité de la ressource, cet outil viendra en complément du dispositif des périmètres de protection mis en place par le ministère de la santé pour lutter contre les pollutions ponctuelles et accidentelles et présents sur 65% des captages retenus.
Environment
Eaux souterraines
Data describing environmental status
Non
Data describing pressures and human uses
Oui
Given onto the description of the answers reducing the pressure of the human activity
Non
Supports
Eau
Administrative site coverage
Nationale
Site coverage linked to the environment
Entité hydrogéologique (systèmes aquifères)
Number of network stations
786 - View and access data

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Year of creation
2009
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  • date de parution de la loi Grenelle 1fromSunday, March 8, 2009 Today
Financers
  • NO TRANSLATION
Project manager
  • NO TRANSLATION
Project manager
  • NO TRANSLATION
Producer
  • NO TRANSLATION

TECHNICAL DESCRIPTION

Total number of active stations
786
Number of stations in an annual program
832
Number of stations belonging to the network
786 - View and access data
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Eau
Parameters groups
Paramètres quantitatifs
parameters detail
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Analyses frequency
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Process of data validation
expertise humaine, test de cohérence, test scientifique
districts(s)
L'Escaut, la Somme et les cours d'eau cotiers de la Manche et de la Mer du Nord, La Meuse, La Sambre, Le Rhin, Le Rhone et les cours d'eau cotiers mediterraneens, La Garonne, l'Adour, la Dordogne, la Charente et les cours d'eau cotiers charentais et aquitains, La Loire, les cours d'eau cotiers vendeens et bretons, La Seine et les cours d'eau cotiers normands, Les cours d'eau de la Guadeloupe, Les cours d'eau de la Reunion
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  • Sunday, March 8, 2009 : Les données sont contrôlées avant chargement dans la banques ADES. Deux niveaux de validation sont ainsi définis (statut de la mesure et qualification) :
Network protocol
loi n° 2009-967 du 3 août 2009
Publication date of the process
03/08/2009

STORAGE

Storage mode
Base de données système
STORAGE
Accès aux Données des Eaux Souterraines
  • Project manager : ONEMA
  • NO TRANSLATION : Bureau de Recherches Géologiques et Minières
  • NO TRANSLATION : Informatisé, organisé
  • NO TRANSLATION : Oui
  • NO TRANSLATION : Nationale
  • NO TRANSLATION :

availability

Access conditions
Libre
broadcasting format
Télétransmission
broadcasting format
Colonné
Internet address
http://www.ades.eaufrance.fr
Pricing
Gratuite
Donwloaded data
Oui
Exceptions

COMMENT

Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1). NOR: DEVX0811607L. Disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C26C4CE6056EE75A5F83276472EE0625.tpdjo14v_1?cidTexte=LEGITEXT000020950462&dateTexte=20111109 (consulté le 15/11/11) MEDTL, Identification des captages « Grenelle », juillet 2011, http://www.developpement-durable.gouv.fr/Identification-des-507-captages.html (consulté le 15/11/11)

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