Réseau
0100000052
Réseau de bassin des captages Grenelle du bassin Artois-Picardie
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- Mnémonique
- RBESOUGRENELAP
- État d'avancement de la fiche
- Validé
- Contacts
-
Baptiste Tonon (DREAL bassin Artois Picardie)
Date de dernière MàJ
13/10/2023
Identification
- Type
- Réseau de mesure
- Méta-Réseau
- Oui
- Nombre de réseaux associés: 0
-
- Usage du réseau
- qualitomètre
Généralités
- Durée du réseau
- Réseau pérenne
- Principales finalités
- Impact/Autre (ESO.3.5)
- Description des finalités
- La Directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau fixe des objectifs d'atteinte du bon état des eaux. En particulier, les Etats membres doivent protéger les captages d'eau d'alimentation par la mise en place de zones de protection contre les pollutions, de manière à réduire le traitement nécessaire de potabilisation.
L'article 21 de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 (art L 211.3 II-5° du code de l'environnement) a créé un nouvel outil de protection des ressources en eau utilisées pour l'alimentation en eau potable. Il permet la création de zones de protection des aires d'alimentation des captages (AAC) [ou bassins d'alimentation des captages (BAC)] sur lesquels seront mis en œuvre des programmes d'action contre les pollutions d'origine agricole.
Le Grenelle de l'environnement a fixé pour objectif de protéger les 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses d'ici 2012. Ainsi, la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (loi n°2009-967 du 03 août 2009) prévoit, dans son article 27 : « d'ici à 2012, des plans d'action seront mis en œuvre, en association étroite avec les agences de l'eau, pour assurer la protection des 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses, notamment les nitrates et les produits phytosanitaires.». (instruction du 26 mai 2009 des ministres en charge de l'agriculture, de l'environnement et de la santé relative à la mise en place des programmes de protection des aires d'alimentation des 500 captages Grenelle)
Le présent réseau identifie, dans le périmètre du bassin Artois-Picardie, l'ensemble des captages d'eau souterraine pour l'application des dispositions précitées de l'article 21 de la LEMA et en même temps sélectionnés au titre du Grenelle de l'environnement.
- Milieu
- Eaux souterraines
- Données décrivant l'état du milieu
- Oui
- Données décrivant la pression et l'usage exercés par les activités humaines
- Oui
- Données sur la description des réponses réduisant la pression de l'activité humaine
- Oui
- Supports
- Eau
- Emprise spatiale
- Circonscription administrative de bassin
- Emprise spatiale liée au réseau
- Entité hydrogéologique (systèmes aquifères)
- Nombre de points d'eau du réseau
- 33 - Visualiser et accéder aux données sur les points d'eau
Création et gestion
- Année de mise en place
- 2010
- Année de fin d'exploitation
- Non renseignée
- Évènements
-
- Financeur(s)
-
- Maître(s) d'œuvre
-
- Maître d'ouvrage
-
- Producteur(s)
-
Description technique
- Nombre total de stations en activité
- 33
- Nombre de stations annuel programmé rattachées
- 33
- Nombre de stations ayant appartenu au réseau
- 33 - Visualiser et accéder aux données sur les points d'eau
- Support
- Eau
- Familles de paramètres
- Non renseignée
- Détail des paramètres
- Non renseignée
- Fréquence d'analyse
- Non renseignée
- Procédure de validation des données
- Non renseignée
- Département(s)
- Aisne, Nord, Pas-De-Calais, Somme
- Commentaire sur la description technique
- Non renseignée
Qualité de la donnée
- 1) Démarche qualité pour le prélèvement ou collecte
-
- 2) Démarche qualité pour le transport /conditionnement
-
- 3) Démarche qualité pour le stockage/bancarisation (acquisition, contrôle, validation) (réseau et enquête)ation (acquisition, contrôle, validation)
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- 4) Démarche qualité pour la validation
-
- Protocole associé au réseau
-
- Date de publication du protocole
- 08/10/2003
Stockage
- Mode de stockage utilisé
- Base de données système
- Stockage
-
Accès aux Données des Eaux Souterraines
- Maître d'ouvrage : ONEMA
- Exploitant de la banque : Bureau de Recherches Géologiques et Minières
- Type de banque : Informatisé, organisé
- Cartographie : Oui
- Emprise spatiale de la banque : Nationale
- Fréquence de mise à jour :
Accessibilité
- Condition d'accès
- Libre
- Mode de diffusion
- Télétransmission
- Format de diffusion
- Colonné
- Adresse Internet
- http://www.ades.eaufrance.fr
- Tarification
- Gratuite
- Données téléchargeables
- Oui
- Exceptions
-
Commentaire
<p>La fiche descriptive complète du réseau est sur ADES : http://www.ades.eaufrance.fr/FicheReseau.aspx?code=0100000052</p>