Eau France ADES

Réseau
0100000052
Réseau de bassin des captages Grenelle du bassin Artois-Picardie

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Mnémonique
RBESOUGRENELAP
État d'avancement de la fiche
Validé
Contacts
Baptiste Tonon (DREAL bassin Artois Picardie)

Date de dernière MàJ
13/10/2023

Identification

Type
Réseau de mesure
Méta-Réseau
Oui
Nombre de réseaux associés: 0
Usage du réseau
qualitomètre

Généralités

Durée du réseau
Réseau pérenne
Principales finalités
Impact/Autre (ESO.3.5)
Description des finalités
La Directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau fixe des objectifs d'atteinte du bon état des eaux. En particulier, les Etats membres doivent protéger les captages d'eau d'alimentation par la mise en place de zones de protection contre les pollutions, de manière à réduire le traitement nécessaire de potabilisation. L'article 21 de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 (art L 211.3 II-5° du code de l'environnement) a créé un nouvel outil de protection des ressources en eau utilisées pour l'alimentation en eau potable. Il permet la création de zones de protection des aires d'alimentation des captages (AAC) [ou bassins d'alimentation des captages (BAC)] sur lesquels seront mis en œuvre des programmes d'action contre les pollutions d'origine agricole. Le Grenelle de l'environnement a fixé pour objectif de protéger les 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses d'ici 2012. Ainsi, la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (loi n°2009-967 du 03 août 2009) prévoit, dans son article 27 : « d'ici à 2012, des plans d'action seront mis en œuvre, en association étroite avec les agences de l'eau, pour assurer la protection des 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses, notamment les nitrates et les produits phytosanitaires.». (instruction du 26 mai 2009 des ministres en charge de l'agriculture, de l'environnement et de la santé relative à la mise en place des programmes de protection des aires d'alimentation des 500 captages Grenelle) Le présent réseau identifie, dans le périmètre du bassin Artois-Picardie, l'ensemble des captages d'eau souterraine pour l'application des dispositions précitées de l'article 21 de la LEMA et en même temps sélectionnés au titre du Grenelle de l'environnement.
Milieu
Eaux souterraines
Données décrivant l'état du milieu
Oui
Données décrivant la pression et l'usage exercés par les activités humaines
Oui
Données sur la description des réponses réduisant la pression de l'activité humaine
Oui
Supports
Eau
Emprise spatiale
Circonscription administrative de bassin
Emprise spatiale liée au réseau
Entité hydrogéologique (systèmes aquifères)
Nombre de points d'eau du réseau
33 - Visualiser et accéder aux données sur les points d'eau

Création et gestion

Année de mise en place
2010
Année de fin d'exploitation
Non renseignée
Évènements
  • Non renseignée
Financeur(s)
  • Non renseignée
Maître(s) d'œuvre
  • Non renseignée
Maître d'ouvrage
  • Non renseignée
Producteur(s)
  • Non renseignée

Description technique

Nombre total de stations en activité
33
Nombre de stations annuel programmé rattachées
33
Nombre de stations ayant appartenu au réseau
33 - Visualiser et accéder aux données sur les points d'eau
Support
Eau
Familles de paramètres
Non renseignée
Détail des paramètres
Non renseignée
Fréquence d'analyse
Non renseignée
Procédure de validation des données
Non renseignée
Département(s)
Aisne, Nord, Pas-De-Calais, Somme
Commentaire sur la description technique
Non renseignée

Qualité de la donnée

1) Démarche qualité pour le prélèvement ou collecte
2) Démarche qualité pour le transport /conditionnement
3) Démarche qualité pour le stockage/bancarisation (acquisition, contrôle, validation) (réseau et enquête)ation (acquisition, contrôle, validation)
4) Démarche qualité pour la validation
Protocole associé au réseau
Date de publication du protocole
08/10/2003

Stockage

Mode de stockage utilisé
Base de données système
Stockage
Accès aux Données des Eaux Souterraines
  • Maître d'ouvrage : ONEMA
  • Exploitant de la banque : Bureau de Recherches Géologiques et Minières
  • Type de banque : Informatisé, organisé
  • Cartographie : Oui
  • Emprise spatiale de la banque : Nationale
  • Fréquence de mise à jour :

Accessibilité

Condition d'accès
Libre
Mode de diffusion
Télétransmission
Format de diffusion
Colonné
Adresse Internet
http://www.ades.eaufrance.fr
Tarification
Gratuite
Données téléchargeables
Oui
Exceptions

Commentaire

<p>La fiche descriptive complète du réseau est sur ADES : http://www.ades.eaufrance.fr/FicheReseau.aspx?code=0100000052</p>

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