Eau France ADES

Réseau
0200000086
Réseau de bassin des captages Grenelle du bassin Rhin-Meuse

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Mnémonique
RBESOUGRENELRM
État d'avancement de la fiche
Validé
Contacts
F. WEDRAOGO DREAL LOR 03 87 39 97 86 / M. MARCHETTO AERM 03 87 34 46 15

Date de dernière MàJ
22/01/2024

Identification

Type
Réseau de mesure
Méta-Réseau
Non
Nombre de réseaux associés: 0
Usage du réseau
qualitomètre

Généralités

Durée du réseau
Réseau pérenne
Principales finalités
Impact/Autre (ESO.3.5)
Description des finalités
Afin de reconquérir la qualité de la ressource en eau des captages dégradés et au delà des périmètres de protection dédiés principalement à lutter contre les pollutions ponctuelles et accidentelles, la mise en œuvre d'actions complémentaires vis à vis des pollutions diffuses d'origine agricole apparaît nécessaire. Une démarche d'identification de captages menacés par ces pollutions a été initiée fin 2007 pour repérer les territoires sur lesquels pourraient être lancés des programmes d'action destinés aux agriculteurs (courriers DE-DGS du 18/10/07 et 28/02/08). Cette identification s'est faite en trois phases : a) pré-listes établies par la DRASS et l'AERM en fonction de la qualité vis-à-vis des nitrates et des produits phytosanitaires ; b) hiérarchisation des captages de ces pré-listes par les MISE au vu de la population desservie, de la tendance à la hausse en nitrates, du caractère unique de la ressource, de l'intérêt stratégique ; c) compléments éventuels avec des captages dégradés non identifiés par la méthodologie, ou des captages abandonnés à reconquérir, ou des captages dégradés par d'autres paramètres liés aux pollutions diffuses. La hiérarchisation des listes de captages ainsi obtenus a ensuite eu pour objectif d'identifier en général, dans chaque département 6 à 10 captages ou champs captants parmi les plus menacés. Ainsi, sur le bassin Rhin-Meuse 54 champs captants correspondant à 101 captages devront faire l'objet d'un programme d'action agricole au plus tard en 2012. Il s'agit là d'une première étape vers la concrétisation de l'engagement n°101 du grenelle de l'environnement (assurer une protection effective de 500 captages en France d'ici 2012) consolidé dans l'article 27 de la loi "grenelle 1" (loi n° 2009-967 du 3 août 2009). Ces captages font l'objet d'un suivi sous maîtrise d'ouvrage de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse à une fréquence pluriannuelle.
Milieu
Eaux souterraines
Données décrivant l'état du milieu
Oui
Données décrivant la pression et l'usage exercés par les activités humaines
Oui
Données sur la description des réponses réduisant la pression de l'activité humaine
Oui
Supports
Eau
Emprise spatiale
Circonscription administrative de bassin
Emprise spatiale liée au réseau
Entité hydrogéologique (systèmes aquifères)
Nombre de points d'eau du réseau
139 - Visualiser et accéder aux données sur les points d'eau

Création et gestion

Année de mise en place
2009
Année de fin d'exploitation
Non renseignée
Évènements
  • début des prélèvements et analysesDumercredi 1 juillet 2009 à ce jour
Financeur(s)
  • Agence de l'Eau Rhin-MeuseDumercredi 1 juillet 2009 à ce jour
Maître(s) d'œuvre
  • Non renseignée
Maître d'ouvrage
  • Agence de l'Eau Rhin-MeuseDumercredi 1 juillet 2009 à ce jour
Producteur(s)
  • Agence de l'Eau Rhin-MeuseDumercredi 1 juillet 2009 à ce jour

Description technique

Nombre total de stations en activité
139
Nombre de stations annuel programmé rattachées
0
Nombre de stations ayant appartenu au réseau
139 - Visualiser et accéder aux données sur les points d'eau
Support
Eau
Familles de paramètres
Phytosanitaires, Paramètres physico-chimiques
Détail des paramètres
Non renseignée
Fréquence d'analyse
Non renseignée
Procédure de validation des données
expertise humaine, test de cohérence, test scientifique
Département(s)
Ardennes, Haute-Marne, Meurthe-Et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges
Commentaire sur la description technique
Non renseignée

Qualité de la donnée

1) Démarche qualité pour le prélèvement ou collecte
2) Démarche qualité pour le transport /conditionnement
3) Démarche qualité pour le stockage/bancarisation (acquisition, contrôle, validation) (réseau et enquête)ation (acquisition, contrôle, validation)
  • mercredi 1 juillet 2009 : Procédure GDM-PR.IIT.I-01
4) Démarche qualité pour la validation
  • mercredi 1 juillet 2009 : Procédure GDM-PR.IIT.I-03
Protocole associé au réseau
Date de publication du protocole

Stockage

Mode de stockage utilisé
Base de données système
Stockage
Banque de l'Eau Rhin-Meuse
  • Maître d'ouvrage : Agence de l'Eau Rhin-Meuse
  • Exploitant de la banque :
  • Type de banque : Informatisé, organisé
  • Cartographie : Non
  • Emprise spatiale de la banque : Circonscription administrative de bassin
  • Fréquence de mise à jour : annuelle

Accessibilité

Condition d'accès
Libre
Mode de diffusion
Télétransmission
Format de diffusion
Colonné
Adresse Internet
http://www.ades.eaufrance.fr
Tarification
Gratuite
Données téléchargeables
Oui
Exceptions

Commentaire

<p>La fiche descriptive complète du réseau est sur ADES : http://www.ades.eaufrance.fr/FicheReseau.aspx?code=0200000086</p>

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