Réseau
0200000086
Réseau de bassin des captages Grenelle du bassin Rhin-Meuse
Imprimer la fiche
- Mnémonique
- RBESOUGRENELRM
- État d'avancement de la fiche
- Validé
- Contacts
-
F. WEDRAOGO DREAL LOR 03 87 39 97 86 / M. MARCHETTO AERM 03 87 34 46 15
Date de dernière MàJ
22/01/2024
Identification
- Type
- Réseau de mesure
- Méta-Réseau
- Non
- Nombre de réseaux associés: 0
-
- Usage du réseau
- qualitomètre
Généralités
- Durée du réseau
- Réseau pérenne
- Principales finalités
- Impact/Autre (ESO.3.5)
- Description des finalités
- Afin de reconquérir la qualité de la ressource en eau des captages dégradés et au delà des périmètres de protection dédiés principalement à lutter contre les pollutions ponctuelles et accidentelles, la mise en œuvre d'actions complémentaires vis à vis des pollutions diffuses d'origine agricole apparaît nécessaire. Une démarche d'identification de captages menacés par ces pollutions a été initiée fin 2007 pour repérer les territoires sur lesquels pourraient être lancés des programmes d'action destinés aux agriculteurs (courriers DE-DGS du 18/10/07 et 28/02/08).
Cette identification s'est faite en trois phases : a) pré-listes établies par la DRASS et l'AERM en fonction de la qualité vis-à-vis des nitrates et des produits phytosanitaires ; b) hiérarchisation des captages de ces pré-listes par les MISE au vu de la population desservie, de la tendance à la hausse en nitrates, du caractère unique de la ressource, de l'intérêt stratégique ; c) compléments éventuels avec des captages dégradés non identifiés par la méthodologie, ou des captages abandonnés à reconquérir, ou des captages dégradés par d'autres paramètres liés aux pollutions diffuses. La hiérarchisation des listes de captages ainsi obtenus a ensuite eu pour objectif d'identifier en général, dans chaque département 6 à 10 captages ou champs captants parmi les plus menacés.
Ainsi, sur le bassin Rhin-Meuse 54 champs captants correspondant à 101 captages devront faire l'objet d'un programme d'action agricole au plus tard en 2012. Il s'agit là d'une première étape vers la concrétisation de l'engagement n°101 du grenelle de l'environnement (assurer une protection effective de 500 captages en France d'ici 2012) consolidé dans l'article 27 de la loi "grenelle 1" (loi n° 2009-967 du 3 août 2009).
Ces captages font l'objet d'un suivi sous maîtrise d'ouvrage de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse à une fréquence pluriannuelle.
- Milieu
- Eaux souterraines
- Données décrivant l'état du milieu
- Oui
- Données décrivant la pression et l'usage exercés par les activités humaines
- Oui
- Données sur la description des réponses réduisant la pression de l'activité humaine
- Oui
- Supports
- Eau
- Emprise spatiale
- Circonscription administrative de bassin
- Emprise spatiale liée au réseau
- Entité hydrogéologique (systèmes aquifères)
- Nombre de points d'eau du réseau
- 139 - Visualiser et accéder aux données sur les points d'eau
Création et gestion
- Année de mise en place
- 2009
- Année de fin d'exploitation
- Non renseignée
- Évènements
-
- début des prélèvements et analysesDumercredi 1 juillet 2009 à ce jour
- Financeur(s)
-
- Agence de l'Eau Rhin-MeuseDumercredi 1 juillet 2009 à ce jour
- Maître(s) d'œuvre
-
- Maître d'ouvrage
-
- Agence de l'Eau Rhin-MeuseDumercredi 1 juillet 2009 à ce jour
- Producteur(s)
-
- Agence de l'Eau Rhin-MeuseDumercredi 1 juillet 2009 à ce jour
Description technique
- Nombre total de stations en activité
- 139
- Nombre de stations annuel programmé rattachées
- 0
- Nombre de stations ayant appartenu au réseau
- 139 - Visualiser et accéder aux données sur les points d'eau
- Support
- Eau
- Familles de paramètres
- Phytosanitaires, Paramètres physico-chimiques
- Détail des paramètres
- Non renseignée
- Fréquence d'analyse
- Non renseignée
- Procédure de validation des données
- expertise humaine, test de cohérence, test scientifique
- Département(s)
- Ardennes, Haute-Marne, Meurthe-Et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges
- Commentaire sur la description technique
- Non renseignée
Qualité de la donnée
- 1) Démarche qualité pour le prélèvement ou collecte
-
- 2) Démarche qualité pour le transport /conditionnement
-
- 3) Démarche qualité pour le stockage/bancarisation (acquisition, contrôle, validation) (réseau et enquête)ation (acquisition, contrôle, validation)
-
- mercredi 1 juillet 2009 : Procédure GDM-PR.IIT.I-01
- 4) Démarche qualité pour la validation
-
- mercredi 1 juillet 2009 : Procédure GDM-PR.IIT.I-03
- Protocole associé au réseau
- Date de publication du protocole
Stockage
- Mode de stockage utilisé
- Base de données système
- Stockage
-
Banque de l'Eau Rhin-Meuse
- Maître d'ouvrage : Agence de l'Eau Rhin-Meuse
- Exploitant de la banque :
- Type de banque : Informatisé, organisé
- Cartographie : Non
- Emprise spatiale de la banque : Circonscription administrative de bassin
- Fréquence de mise à jour : annuelle
Accessibilité
- Condition d'accès
- Libre
- Mode de diffusion
- Télétransmission
- Format de diffusion
- Colonné
- Adresse Internet
- http://www.ades.eaufrance.fr
- Tarification
- Gratuite
- Données téléchargeables
- Oui
- Exceptions
-
Commentaire
<p>La fiche descriptive complète du réseau est sur ADES : http://www.ades.eaufrance.fr/FicheReseau.aspx?code=0200000086</p>