Eau France ADES

network
0300000225
Réseau de bassin des captages Grenelle du bassin Seine Normandie

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Network codification
RBESOUGRENELSN
Progress project status
Validé
Contacts
Elvira MELIN (DRIEE IdF)

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03/09/2019

IDENTIFICATION

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Réseau de mesure
Meta Network
Oui
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Resource Use
qualitomètre

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Network duration
Réseau pérenne
Principal objectives
Usage/Gestion (ESO.2.1), Usage/Contrôle (ESO.2.2), Impact/Autre (ESO.3.5)
Finality network description
La Directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau fixe des objectifs d'atteinte du bon état des eaux. En particulier, les Etats membres doivent protéger les captages d'eau d'alimentation par la mise en place de zones de protection contre les pollutions, de manière à réduire le traitement nécessaire de potabilisation. L'article 21 de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 (art L 211.3 II-5° du code de l'environnement) a créé un nouvel outil de protection des ressources en eau utilisées pour l'alimentation en eau potable. Il permet la création de zones de protection des aires d'alimentation des captages (AAC) [ou bassins d'alimentation des captages (BAC)] sur lesquels seront mis en œuvre des programmes d'action contre les pollutions d'origine agricole. Le Grenelle de l'environnement a fixé pour objectif de protéger les 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses d'ici 2012. Ainsi, la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (loi n°2009-967 du 03 août 2009) prévoit, dans son article 27 : « d'ici à 2012, des plans d'action seront mis en œuvre, en association étroite avec les agences de l'eau, pour assurer la protection des 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses, notamment les nitrates et les produits phytosanitaires.». (instruction du 26 mai 2009 des ministres en charge de l'agriculture, de l'environnement et de la santé relative à la mise en place des programmes de protection des aires d'alimentation des 500 captages Grenelle) Le présent réseau identifie, dans le périmètre du bassin Seine-Normandie, l'ensemble des captages d'eau souterraine considérés comme prioritaires pour l'application des dispositions précitées de l'article 21 de la LEMA et en même temps sélectionnés au titre du Grenelle de l'environnement. A noter que certains captages de ce réseau ne présentent pas de problématique qualité majeure, mais ont été choisis de par leur importance stratégique vis à vis de la population desservie.
Environment
Eaux souterraines
Data describing environmental status
Non
Data describing pressures and human uses
Non
Given onto the description of the answers reducing the pressure of the human activity
Non
Supports
Eau
Administrative site coverage
Circonscription administrative de bassin
Site coverage linked to the environment
Entité hydrogéologique (systèmes aquifères)
Number of network stations
233 - View and access data

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Year of creation
2010
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Financers
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Project manager
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Project manager
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Producer
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TECHNICAL DESCRIPTION

Total number of active stations
233
Number of stations in an annual program
233
Number of stations belonging to the network
233 - View and access data
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Eau
Parameters groups
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parameters detail
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Analyses frequency
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Process of data validation
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Department(s)
Aisne, Ardennes, Aube, Calvados, Côte-D'Or, Eure, Eure-Et-Loir, Loiret, Manche, Marne, Haute-Marne, Meuse, Nièvre, Oise, Orne, Paris, Seine-Maritime, Seine-Et-Marne, Yvelines, Yonne, Essonne, Hauts-De-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-De-Marne, Val-D'Oise
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Network protocol
par arrêté de surveillance du 25 janvier 2010
Publication date of the process
24/02/2010

STORAGE

Storage mode
Base de données système
STORAGE

availability

Access conditions
Libre
broadcasting format
Télétransmission
broadcasting format
Colonné
Internet address
http://www.ades.eaufrance.fr
Pricing
Gratuite
Donwloaded data
Oui
Exceptions

COMMENT

<p>La fiche descriptive complète du réseau est sur ADES : http://www.ades.eaufrance.fr/FicheReseau.aspx?code=0300000225</p>

BRGM