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(Voir Alimentation d’une nappe)

(Voir aussi DUP, Utilité publique)

Acte administratif reconnaissant le caractère d’utilité publique à une opération projetée par une personne publique ou pour son compte, après avoir recueilli l’avis de la population à l’issue d’une enquête d’utilité publique.

Cet acte est en particulier la condition préalable à une expropriation (pour cause d’utilité publique) qui est rendue nécessaire pour la poursuite de l’opération.

Directive 2000/60/CE du parlement européen et du conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire de l’eau, communément appelée directive cadre.

Elle fixe des objectifs et des échéances, dont le « bon état » des eaux et établit une procédure pour les atteindre : réalisation d’un état des lieux, définition d’un programme de surveillance, consultation et participation du public à l’élaboration des plans de gestion du bassin, adoption d’un programme de mesures, récupération des coûts, etc.

La Directive fille 2006/118/CE du 12 décembre 2006 concerne la protection des eaux souterraines tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif. Elle vise à établir des critères pour l’évaluation du bon état chimique des eaux souterraines. La définition de ce bon état repose, d’une part, sur l’existence de normes de qualité communautaires (pour les nitrates, pesticides et biocides) et, d’autre part, sur l’identification des polluants et de leurs valeurs seuils caractérisant les masses d’eaux souterraines dites « à risque ».

Zone terrestre et maritime composée d’un ou de plusieurs bassins hydrographiques ainsi que des eaux souterraines et côtières associées, identifiée selon la DCE comme principale unité pour la gestion de l’eau.

Pour chaque district doivent être établis un état des lieux, un programme de surveillance, un plan de gestion (SDAGE révisé) et un programme de mesures.

Évacuation naturelle ou artificielle, par gravité ou par pompage, d’eaux superficielles ou souterraines.

(Voir Déclaration d’Utilité Publique)