Code SIREN d’un organisme

Le numéro de SIREN est attribué par l’INSEE à la création de l’entreprise (ou lors de la déclaration d’existence des travailleurs indépendants, artistes auteurs). Il est composé de 9 chiffres et se présente comme suit selon l’activité.
Exemples :

• Profession libérale / artiste auteur : 000 000 000
• Commerçant : 000 000 000 RCS
• Artisan : 000 000 000 RM 000