Comité de bassin

Le comité de bassin est une assemblée qui regroupe les différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l’eau. Son objet est de débattre et de définir de façon concertée les grands axes de la politique de gestion de la ressource en eau et de protection des milieux naturels aquatiques, à l’échelle du grand bassin versant hydrographique. L’originalité de cette assemblée repose donc à la fois sur le découpage territorial de sa zone de compétence géographique - découpage fondé sur la notion de bassin versant - sur ses missions spécifiques de concertation, d’orientation et de décision ainsi que sur sa composition large et diversifiée.

Il existe aujourd’hui sept comités de bassin sur le territoire métropolitain correspondant aux sept grands bassins hydrographiques français et quatre comités de bassin dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion).