Réseau
0400000124
Contrôle de surveillance de l'état chimique des eaux souterraines du bassin Loire, cours d'eau côtiers vendéens et bretons
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- Mnémonique
- FRGSOS
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- Validé
- Contacts
-
David RATHEAU
Date de dernière MàJ
12/10/2024
Identification
- Type
- Réseau de mesure
- Méta-Réseau
- Non
- Nombre de réseaux associés: 0
-
- Usage du réseau
- qualitomètre
Généralités
- Durée du réseau
- Réseau pérenne
- Principales finalités
- Connaissance générale/Contrôle de Surveillance (ESO.1.2)
- Description des finalités
- Les réseaux de surveillance DCE de la qualité sont destinés à « fournir une image cohérente et globale de l'état chimique des eaux souterraines de chaque district hydrographique et permettre de détecter la présence de tendances à la hausse à long terme de la pollution induite par l'activité anthropogénique » (Annexe V.2 de la DCE).
En fonction du risque identifié de non respect des objectifs environnementaux de la DCE, un ou deux types de réseau, correspondant aux niveaux de contrôle exigés par la directive, sont mis en place sur les masses d'eau souterraine :
- un réseau de contrôle de surveillance destiné à compléter et valider les éléments de caractérisation (et notamment l'identification d'un risque potentiel de non atteinte du bon état), et à « fournir des informations pour l'évaluation des tendances à long terme ». Le réseau de contrôle de surveillance débute au 1er janvier 2007. Il remplace le Réseau National de surveillance des Eaux Souterraines (RNES) créé en 1999.
- un réseau de contrôle opérationnel (programme défini suivant les résultats de la caractérisation des masses d'eau et du programme de contrôle de surveillance) afin « d'établir l'état chimique de toutes les masses d'eau ou groupes de masses d'eau souterraine recensées comme courant un risque, établir la présence de toute tendance à la hausse à long terme de la concentration d'un quelconque polluant suite à l'activité anthropogénique » et informer dès renversement de ces tendances à la hausse.
Le contrôle de surveillance s'applique à toutes les masses d'eau ou groupes de masses d'eau tandis que le contrôle opérationnel n'est mis en place que sur les masses d'eau « à risque ». Autrement dit, certaines masses d'eau ne disposent pas de contrôle opérationnel.
Le programme de surveillance de l'état chimique des masses d'eau souterraine au titre de la DCE est composé du contrôle (ou réseau) de surveillance + du contrôle (ou réseau) opérationnel lorsqu'il existe.
Il existe un réseau par district DCE et un métaréseau national qui regroupe l'ensemble des 14 districts.
Il s'est mis en place en s'appuyant sur les règles définies dans le cahier des charges pour l'évolution des réseaux de surveillance des eaux souterraines en France », MEDD , DE, Circulaire DCE 2003/07 du 8 octobre 2003 et son complément, circulaire DCE 2005/14 du 26 octobre 2005.
- Milieu
- Eaux souterraines
- Données décrivant l'état du milieu
- Oui
- Données décrivant la pression et l'usage exercés par les activités humaines
- Non
- Données sur la description des réponses réduisant la pression de l'activité humaine
- Non
- Supports
- Eau
- Emprise spatiale
- District ou bassin DCE
- Emprise spatiale liée au réseau
- Masse d'eau
- Nombre de points d'eau du réseau
- 424 - Visualiser et accéder aux données sur les points d'eau
Création et gestion
- Année de mise en place
- 2007
- Année de fin d'exploitation
- Non renseignée
- Évènements
-
- création du réseau. il s'appuie sur les réseaux précedemment existantsDujeudi 1 mars 2007 à ce jour
- Financeur(s)
-
- Agence de l'Eau Loire-BretagneDujeudi 1 mars 2007 à ce jour
- Maître(s) d'œuvre
-
- Maître d'ouvrage
-
- Agence de l'Eau Loire-BretagneDujeudi 1 mars 2007 à ce jour
- Producteur(s)
-
- Agence de l'Eau Loire-BretagneDujeudi 1 mars 2007 à ce jour
Description technique
- Nombre total de stations en activité
- 391
- Nombre de stations annuel programmé rattachées
- 360
- Nombre de stations ayant appartenu au réseau
- 424 - Visualiser et accéder aux données sur les points d'eau
- Support
- Eau
- Familles de paramètres
- Micropolluants minéraux, Micropolluants organiques, Phytosanitaires, Paramètres physico-chimiques
- Détail des paramètres
- Non renseignée
- Fréquence d'analyse
- Non renseignée
- Procédure de validation des données
- expertise humaine, test de cohérence
- Département(s)
- Allier, Ardèche, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte-D'Or, Côtes-D'Armor, Creuse, Eure-Et-Loir, Finistère, Ille-Et-Vilaine, Indre, Indre-Et-Loire, Loir-Et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lozère, Maine-Et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Nièvre, Orne, Puy-De-Dôme, Rhône, Saône-Et-Loire, Sarthe, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Yonne
- Commentaire sur la description technique
- Non renseignée
Qualité de la donnée
- 1) Démarche qualité pour le prélèvement ou collecte
-
- 2) Démarche qualité pour le transport /conditionnement
-
- 3) Démarche qualité pour le stockage/bancarisation (acquisition, contrôle, validation) (réseau et enquête)ation (acquisition, contrôle, validation)
-
- 4) Démarche qualité pour la validation
-
- Protocole associé au réseau
- par arrêté de surveillance du 25 janvier 2010
- Date de publication du protocole
- 24/02/2010
Stockage
- Mode de stockage utilisé
- Base de données système
- Stockage
-
Accès aux Données des Eaux Souterraines
- Maître d'ouvrage : ONEMA
- Exploitant de la banque : Bureau de Recherches Géologiques et Minières
- Type de banque : Informatisé, organisé
- Cartographie : Oui
- Emprise spatiale de la banque : Nationale
- Fréquence de mise à jour : semestrielle
Accessibilité
- Condition d'accès
- Libre
- Mode de diffusion
- Télétransmission
- Format de diffusion
- Colonné
- Adresse Internet
- http://www.ades.eaufrance.fr
- Tarification
- Gratuite
- Données téléchargeables
- Oui
- Exceptions
-
Commentaire
Documents de référence
· Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l¿eau.
· Circulaire du 23 décembre 2004 relative au schéma directeur des données sur l¿eau 2002 (BOMEDD n° 07 du 15 avril 2005)
· Circulaire DCE 2005/14 relative à la surveillance des eaux souterraines en France, en application de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l¿eau.
· Circulaire DCE 2003/07 du 8 octobre 2003 relative au cahier des charges pour l¿évolution des réseaux de surveillance des eaux souterraines en France, en application de la directive 2000/60 du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l¿eau. (Cahier des charges pour l¿évolution des réseaux de surveillance des eaux souterraines en France. Juillet 2003)