Avertissement

Le présent avertissement rappelle les droits et obligations des utilisateurs qui accèdent au site www.ades.eaufrance.fr. Cet avertissement porte sur les données proposées au téléchargement, les métadonnées (description de la donnée) et le contenu informationnel présent sur le site.

Les données

L’accès aux informations publiques mises à disposition et leur réutilisation sont régis par les dispositions générales de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif social et fiscal, ainsi que par le chapitre IV du titre II du livre Ier du Code de l’environnement (articles L. 124-1 à L. 124-8 et R. 124-1 à R. 124-5).
Les données proposées au téléchargement sur ce site sont disponibles sous licence ouverte. Elles sont donc librement utilisables et réutilisables, y compris dans un but commercial, gratuitement.

L’utilisateur de ces données devra veiller à citer l’auteur de ces données, tel qu’indiqué dans les métadonnées présentes dans le fichier téléchargé.

Remarques sur les données disponibles

Coordonnées géographiques

Pour des raisons de sécurité nationale, le positionnement exact des captages AEP ne s’affiche pas pour en mode de consultation « classique » (nécessité d’être authentifié, c’est-à-dire d’avoir un accès professionnel). Cette règle s’applique, que l’ouvrage soit suivi pour la qualité ou la quantité (piézométrie). En mode de consultation « authentifié » (après réception de la demande d’accès avec authentification par la cellule Ades et envoi d’une réponse positive de la part de cette dernière), les professionnels de l’eau ont accès aux coordonnées géographiques des captages AEP, ainsi qu’à leur positionnement précis sur une carte dans la page de recherche. La même règle s’applique dans le cas des demandes d’export de données.

Données sur la qualité des eaux souterraines

Les données sur la qualité transmises par le Ministère en charge de la Santé ne concernent que des données sur des captages d’eau brute à usage public, acquises dans le cadre du contrôle sanitaire, et dont certaines sont en cours de validation. Dans certains départements, des points du réseau national de surveillance du contrôle sanitaire sur les eaux brutes n’apparaissent pas car le code national de ces points d’eau est en cours d’identification.

Données sur les Sites industriels liés à des Installations classées ou sites pollués

L’accès à la recherche par sites industriels ne se fait qu’en mode authentifié.
En France, plus de 4000 installations classées pour la protection de l’environnement en activité font l’objet d’une obligation de surveillance des eaux souterraines en amont et aval de leur implantation au titre de l’article 65 de l’arrêté ministériel du 02/02/98 modifié ou de différents arrêtés ministériels spécifiques (stockage de déchets ménagers et assimilés, carrières, exploitations de traitement de surface…). L’obligation de surveillance porte aussi sur les sites et sols pollués, faisant ou ayant fait l’objet d’actions de la part des pouvoirs publics, afin de s’assurer de gestion adaptée des sources de pollutions et de la maîtrise suffisante des éventuels impacts. L’ensemble des informations recueillies à ce titre par de multiples intervenants est transmis à l’inspection des installations classées en place, principalement dans les directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement.

Les situations propres aux sites industriels, aux sites et sols pollués et à la qualité des milieux de façon plus générale, sont caractérisées par des enjeux sanitaires, environnementaux, mais aussi par des enjeux en termes de responsabilités impliquant non seulement les exploitants ou les promoteurs mais aussi les pouvoirs publics garants de la santé et de la sécurité publique. Ainsi, sur la base d’initiatives régionales depuis plusieurs années ou sur la base du programme national régionalisé depuis 2006, les opérations de bancarisation dans la base de données publique ADES des données relatives aux ICSP sont mises en place sur la quasi totalité du territoire national. Les informations bancarisées dans ce cadre portent à la fois sur les sites industriels (localisation, identification et activité), sur les forages surveillés (localisation, caractéristiques et entités hydrogéologiques captées) et sur la qualité des eaux souterraines (résultats des analyses historiquement pratiquées, essentiellement celles acquises après 1998). Ces opérations régionales de rattrapage ont été confiées aux services géologiques régionaux du BRGM et sont pilotées par les financeurs que sont les agences de l’eau, le MEDDE, les DREAL et le BRGM. 

Un outil de saisie spécifique permettant aux exploitants et responsables de sites de saisir eux-mêmes leurs données, d’accroître la qualité de l’autosurveillance de leurs installations, du contrôle et de la maîtrise des éventuelles sources de pollutions et impacts associés est opérationnel : module Eaux Souterraines de GIDAF (Gestion Informatisée des Données d’Autosurveillance Fréquente). Néanmoins, les données ne sont pas actuellement transmises de Gidaf à Ades car le lien entre ces deux bases, inexistant à ce jour, est en cours de développement.

Lien entre un point d’eau et une masse d’eau / lien entre un point d’eau et une entité hydrogéologique

Seuls apparaissent, pour la recherche cartographique par masse d’eau ou par entité hydrogéologique (cf. glossaire), les points d’eau pour lesquels le producteur de données a renseigné le lien entre le point d’eau et la masse d’eau et/ou le lien entre le point d’eau et l’entité hydrogéologique.

Notion de validité

Les données peuvent avoir différents niveaux de validité, depuis une donnée brute jusqu’à une donnée élaborée et contrôlée à partir de synthèses. Les notions de validité et les niveaux de validité sont indiqués pour chaque mesure qualitative et quantitative.

Conventions d’écriture

Par convention, une date inconnue sera indiquée par ’’01/01/1900’’ et une heure inconnue par ’’00:00:00’’.