Programme de surveillance de l’état des eaux

Ensemble des dispositions de suivi de la mise en œuvre de la DCE à l’échelle d’un bassin hydrographique permettant de dresser un tableau cohérent et complet de l’état des eaux. Ce programme inclus :

• des contrôles de surveillance qui sont destinés à évaluer les incidences de l’activité humaine et les évolutions à long terme de l’état des masses d’eau,
• des contrôles opérationnels qui sont destinés à évaluer l’état et l’évolution des masses d’eau présentant un risque de ne pas atteindre les objectifs environnementaux,
• des contrôles d’enquête qui sont destinés à identifier l’origine d’une dégradation de l’état des eaux.