Convention d’Aarhus

Signée à Aahrus, au Danemark, le 25 juin 1998 sous l’égide de la Commission économique pour l’Europe de l’Organisation des Nations Unies (UNECE), cette convention porte sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement. Décret d’application du 12 septembre 2002 : Décret n°2002-1187 du 12/09/02 portant publication de la convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (ensemble deux annexes), faite à Aarhus le 25 juin 1998