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Zone englobant un ensemble d’ouvrages de captages prélevant l’eau souterraine d’une même nappe.

Le code BSS (ou code national du point d’eau) correspond au code national du dossier de tout ouvrage souterrain déclaré et qui a été intégré à la Banque du Sous-Sol (BSS) du BRGM. Il permet de désigner « tout objet ayant trait à la géologie » notamment tout point d’eau d’origine souterraine qu’il s’agisse d’un puits, d’une source ou d’un forage.

Depuis 1997, le SANDRE a retenu le code BSS comme identifiant national des points d’eau d’origine souterraine. En effet, ce code unique et stable permet d’identifier chaque point d’eau, facilitant ainsi l’échange d’informations entre partenaires (maîtres d’ouvrages, ARS, Agence de l’Eau, DREAL, …).

Les caractéristiques techniques associées à ce code (coordonnées géographiques, profondeur et coupe géologique) permettent de localiser précisément les points d’eau et d’identifier les aquifères en relation.

Depuis novembre 2016, un nouveau format de codification a été mis en place dans le cadre du projet de refonte de la banque nationale BSS. L’objectif est de renforcer sa pérennité, sa stabilité dans le temps, et son interopérabilité.

L’ancien code BSS était obtenu par concaténation d’un indice BSS (10 caractères obligatoires) et d’une désignation BSS (de 1 à 6 caractères), séparés par le caractère « / », sans espace, ni tiret et sans omettre les zéros en début d’indice et de désignation.
Exemple : 08035X0398/F.

Le nouveau code BSS quant à lui est plus simple et permet plus de combinaisons possibles. Il prend la forme suivante : BSS000AAA.

• les 3 premières lettres sont immuables (identification BSS)
• les 3 chiffres et 4 lettres sont incrémentés de façon automatique

Pour en savoir plus sur la refonte de la BSS, vous pouvez vous référer à l’article concernant la mise en place du nouvel identifiant BSS.

Le numéro de SIREN est attribué par l’INSEE à la création de l’entreprise (ou lors de la déclaration d’existence des travailleurs indépendants, artistes auteurs). Il est composé de 9 chiffres et se présente comme suit selon l’activité.
Exemples :

• Profession libérale / artiste auteur : 000 000 000
• Commerçant : 000 000 000 RCS
• Artisan : 000 000 000 RM 000

Le numéro de SIRET, qui identifie géographiquement l’établissement d’une entreprise, est composé de 14 chiffres correspondant au SIREN (9 chiffres) + le NIC (5 chiffres). Il peut donc y avoir plusieurs SIRET à partir d’un seul SIREN si l’entreprise à plusieurs établissements.

Le code NAF - anciennement code APE (de 1973 à 1992) - définit l’activité principale du travailleur indépendant ou de l’entreprise parmi les activités mentionnées sur la Nomenclature des Activités Françaises. Depuis la nouvelle NAF, ce code se compose dorénavant comme suit :
Exemples :

• 20.4Z (fabrication d’emballages en bois)
• 28.5A (traitement et revêtement des métaux)

Le comité de bassin est une assemblée qui regroupe les différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l’eau. Son objet est de débattre et de définir de façon concertée les grands axes de la politique de gestion de la ressource en eau et de protection des milieux naturels aquatiques, à l’échelle du grand bassin versant hydrographique. L’originalité de cette assemblée repose donc à la fois sur le découpage territorial de sa zone de compétence géographique - découpage fondé sur la notion de bassin versant - sur ses missions spécifiques de concertation, d’orientation et de décision ainsi que sur sa composition large et diversifiée.

Il existe aujourd’hui sept comités de bassin sur le territoire métropolitain correspondant aux sept grands bassins hydrographiques français et quatre comités de bassin dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion).

Commission, instituée dans chaque bassin ou groupement de bassins, présidée par le préfet coordonnateur de bassin, et composée des préfets de région, des préfets de département, des chefs des pôles régionaux de l’Etat chargés de l’environnement, du directeur régional de l’environnement qui assure la fonction de délégué de bassin et du trésorier-payeur général de la région où le comité de bassin a son siège, ainsi que du directeur de l’agence de l’eau.

La commission administrative de bassin assiste le préfet coordonnateur de bassin dans l’exercice de ses compétences. Elle est notamment consultée sur les projets de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), de programme de mesures et de schéma directeur de prévision des crues.

Contrôle portant sur toutes les eaux destinées aux différents usages ayant une incidence sur la santé publique (eau potable, baignade, abreuvement,…), et qui vérifie leur conformité à des exigences réglementaires sur le plan de la consommation ou de l’hygiène humaine et animale (normes OMS,…). Les lieux de prélèvement des échantillons et les méthodes analytiques de référence utilisées pour ce contrôle sont déterminés par les autorités nationales compétentes (Ministère chargé de la Santé, chargé de l’Agriculture,…).

(Voir Programme de surveillance)

(Voir Programme de surveillance)

Signée à Aahrus, au Danemark, le 25 juin 1998 sous l’égide de la Commission économique pour l’Europe de l’Organisation des Nations Unies (UNECE), cette convention porte sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement. Décret d’application du 12 septembre 2002 : Décret n°2002-1187 du 12/09/02 portant publication de la convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (ensemble deux annexes), faite à Aarhus le 25 juin 1998

Par coordonnées géographiques (ou encore « repères géographiques ») d’un lieu, on entend la latitude, la longitude et l’altitude par rapport au niveau de la mer. Pour se repérer à la surface de la planète, on peut utiliser un autre système appelé « repères cartographiques ».

Pour se localiser sur la terre, il est nécessaire d’utiliser un système géodésique duquel découlent les coordonnées géographiques présentes sur les cartes. Celles-ci peuvent être exprimées soit sous la forme de longitude et latitude (coordonnées dites géographiques), soit en représentation cartographique plane (coordonnées dites en projection).

La projection réglementaire en France est une forme conique conforme de Lambert (système géodésique NTF). Dans le but de minimiser les déformations (altérations linéaires), la France a été découpée en 4 zones.

Une projection « appelée Lambert 2 étendue » couvre la France entière pour des besoins d’amplitude nationale. L’inconvénient de ce système étendu est que l’altération linéaire est croissante vers le Nord et le Sud.
Les coordonnées cartésiennes X et Y d’un point d’eau sont les coordonnées dans la projection qui par convention, est en Lambert 2 étendu pour tous les points d’eau situés sur le territoire métropolitain et en Corse. Elle est exprimée avec la précision maximale du mètre. Pour les points d’eau situés en dehors de la France métropolitaine, les coordonnées sont exprimées dans le système de projection local.

(Voir cote de la chronique piézométrique).

La cote des chroniques du piézomètre est définie, soit en cote NGF, soit en profondeur relative.

Cote NGF

L’expression de la cote des chroniques du piézomètre est en cote NGF en cohérence avec le système altimétrique retenu pour le piézomètre au moment de la mesure. La cote NGF (Nivellement Général de la France), établie sous le contrôle de l’Institut Géographique National (IGN) est la référence. Le nivellement général de la France permet l’expression des altitudes dans un même et unique système de référence, c’est-à-dire par rapport au même et unique point fondamental (ou « zéro origine »). Le niveau ZERO correspond au niveau moyen de la mer à Marseille. Ce point permet de déterminer l’altitude de tout autre point.

Profondeur relative

L’expression de la cote des chroniques du piézomètre peut s’exprimer en profondeur relative vis à vis du repère du point d’eau. Chaque point d’eau possède deux points remarquables principaux : le repère du point d’eau et les références altimétriques. A des fins pédagogiques, ils sont définis ci-après sur un exemple de point d’eau classique.

Le repère du point d’eau est le repère de mesure par rapport auquel est établi le niveau de la nappe au droit du point d’eau (bord du tubage du forage, margelle de puits, ponton sur une gravière, …).
Il constitue usuellement une référence pour une période donnée et peut être positionné à l’aide d’une hauteur relative vis-à-vis de l’une des références altimétriques établies sur le point d’eau.

Les références altimétriques permettent de croiser les mesures obtenues sur plusieurs points d’eau afin de connaître l’état du niveau de la nappe sur toute sa surface.Trois localisations peuvent être utilisées comme référence altimétrique : le rebord supérieur du socle (margelle), le sol au pied du point d’eau (sol) ou le repère de mesure directement (rebord du tube).

L’altitude d’une référence altimétrique peut être déterminée par plusieurs moyens : carte, relevé de géomètre, GPS,… et n’est valable que pour une période donnée. La précision de l’altitude de ce point de référence permet, lorsque le point d’eau a été abîmé (section du tube,…) ou modifié (construction d’une nouvelle margelle,…) d’assurer une bonne continuité dans les chroniques.

(Voir Niveau piézométrique)

La chronique piézométrique est le recueil de l’évolution dans le temps du niveau de la nappe surveillée ou niveau piézométrique (cf. niveau piézométrique). Elle est constituée de mesures qui associent, à une date donnée, le niveau de la nappe à cet instant là. En fonction de la variabilité du niveau de la nappe, les mesures sont plus ou moins rapprochées dans le temps.

Les mesures obtenues sont positives ou négatives vis à vis du repère de mesure. Elles sont positives lorsque le niveau de la nappe est inférieur à celui du repère de mesure (cas les plus fréquents). Elles sont négatives dans le cas inverse (puits artésiens).

Artésien : un forage est artésien quand l’eau est jaillissante.

Une chronique est représentée par une courbe qui est discrétisée pour être mémorisée en une succession de points, chaque point représentant un niveau de la nappe à un instant donné.

Les points sont chaînés les uns aux autres à l’aide d’un code qui indique si un point est lié au point qui le précède dans le temps. Si le point n’est pas lié, il constitue alors le point initial d’une nouvelle partie de la chronique. La présence d’un point initial caractérise aussi l’absence d’information sur le niveau de la nappe pour la période qui le sépare du point précédent.